Risque politique : définition, tendances actuelles, assurance et indemnisations

Introduction

Imaginez que le président d'un pays dans lequel vous avez une importante activité commerciale décrète que vous représentez une menace pour la sécurité nationale. Il signe une ordonnance décrétant la fermeture de votre entreprise sous 40 jours. Que faire ?

Le risque politique est généralement considéré comme un risque lié à une activité économique dans des pays en voie de développement ou sur les marchés émergents. Il peut cependant survenir n'importe où, même aux États-Unis, comme l'a récemment constaté le réseau social TikTok, une application extrêmement populaire.

Définition du risque politique

Le risque politique est relatif au risque encouru par une entreprise à la suite d'un événement politique susceptible de réduire sa valeur d'investissement ou d'un prêt. Parmi les risques politiques majeurs susceptibles d'être couverts par une assurance :

• Inconvertibilité des devises (CI) et transfert de change (FX)
• Confiscation, expropriation et nationalisation (CEN)
• Violence politique ou guerre (incluant révolution, insurrection, troubles civils ayant un motif politique ou terroriste)
• Rupture, impossibilité d'exécution et résiliation de contrat
• Recours illicite à la garantie (WCG)

Le risque politique peut parfois être confondu avec le risque économique. Le risque économique correspond à la possibilité que des conditions macroéconomiques comme les taux de change ou l'inflation, et non des événements politiques, puissent affecter un investissement étranger.

Risques politiques en cours (en août 2020)

Selon les experts, les risques politiques potentiels actuels sont nombreux et concernent :

• La guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine (volatilité des taux de change étrangers et santé de l'économie mondiale dans son ensemble)
• Cyberconflit international (impliquant éventuellement la Russie)
• Guerre au Moyen-Orient (impliquant probablement l'Iran, l'Arabie saoudite ou Israël)
• Montée du populisme et des mouvements de protestation en Europe (par ex. le Brexit)
• Mouvements civils d'envergure au Chili, en France ou à Hong Kong
• Pandémie de COVID-19

Demandes d'indemnisation pour risque politique - Statistiques et tendances actuelle

Une étude de 2019 réalisée par Willis Towers Watson (WTW) et concernant 41 grands groupes d'envergure ayant une portée internationale a déterminé que des pertes pour risque politique avaient été signalées dans 37 pays. 68 % des participants ont fait part de pertes liées au risque politique. 61 % estimaient que le risque politique avait augmenté depuis 2018. Et 75 % des participants ont fait part de pertes d'expropriation pour une valeur dépassant 250 millions de dollars.

Les pertes liées à l'expropriation ont été les plus conséquentes. Les autres risques politiques ont été plus fréquents, mais plus réduits. C'est notamment le cas de sanctions à l'encontre de certains pays comme le Venezuela, la Russie et l'Iran.

Assurance contre les risques politiques

Alors que 71 % des participants reconnaissaient un développement du risque politique, moins de la moitié d'entre eux avaient souscrit une assurance contre ce risque. Bien que de certaines nouvelles couvertures plus élargies se développent rapidement en réponse à la demande, l'assurance face au risque politique est parfois perçue comme pas assez étendue.

L'étude de WTW a aussi permis de découvrir que les entreprises qui ont subi des pertes associées au risque politique sont davantage susceptibles de s'assurer et de réduire leur présence internationale. Les souscripteurs de contrat d'assurance contre le risque politique sont généralement des multinationales, des entreprises d'import-export, des porteurs de projets, des institutions financières, des marchés de capitaux (les plus grands utilisateurs de ces contrats), des investisseurs étrangers et des entrepreneurs du secteur de la construction et de l'ingénierie. Les pays qui sont actuellement les plus soumis au risque politique sont l'Iran, le Venezuela, la Libye, l'Argentine, la Russie et l'Égypte.

Qui propose les assurances contre le risque politique et comment ce risque est-il évalué ?

Les assureurs contre le risque politique font partie du secteur privé (comme Lloyds of London) ou public. Les assureurs publics sont des sociétés de garantie des investissements financées par l'État qui soutiennent la politique étrangère du gouvernement et les objectifs de développement international. Ils peuvent proposer des polices plus longues, plus étendues et plus risquées que les assureurs privés.

Les entreprises évaluent fréquemment le risque politique en utilisant une prime de risque, c'est-à-dire qu'elles augmentent le taux de rendement requis pour un projet en intégrant une « prime de risque » ou en quantifiant le rendement supplémentaire requis sur le projet pour atténuer le risque perçu de l'exploitation dans le pays. Certaines entreprises considèrent cependant cette approche comme trop financière et restrictive et tentent d'évaluer le risque en utilisant une approche plus globale et qualitative.

Que doit-on prendre en compte au moment d'une demande d'indemnisation liée au risque politique ?

Avant de déposer une demande d'indemnisation liée au risque politique, les assurés doivent prendre en compte les éléments suivants :

• Connaître le contrat avant d'avoir à l'utiliser. S'assurer du bon niveau de garantie.
• Être attentif au choix de la langue du contrat et participer activement à sa rédaction. Concernant les contrats d'assurance pour risque politique, il n'existe pas de formulaire de contrat standard. Aux États-Unis, la jurisprudence interprétant les contrats est extrêmement limitée. La portée du contrat peut être exclusivement dictée par sa langue de rédaction.
• Assurez-vous que votre politique traite des formes subtiles ou progressives d'expropriation gouvernementale, telles que la discrimination fiscale, les refus de permis ou de licences, les actions d'agents autres que les gouvernements souverains ou les expropriations « rampantes » qui se développent progressivement sur une longue période.
• Contactez votre compagnie d'assurance dès que vous constatez un problème susceptible de déclencher le dépôt d'une réclamation.
• Anticipez la possibilité de passer par un examen et un processus d'approbation prolongés.

Conclusion

Même si la stabilité internationale est toujours souhaitable, elle est de plus en plus insaisissable et les entreprises internationales prudentes recherchent un niveau de protection supplémentaire pour leurs investissements étrangers. L'assurance contre le risque politique peut ajouter de la stabilité au portefeuille international d'une entreprise.

Remerciements

Nous tenons à remercier Nora Ostrofe, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.

Nora Ostrofe est vice-présidente du cabinetdes dommages économiques et des évaluations de J.S. Held.Elle a rejoint J.S. Held en 2019 lors de l'acquisition de HSNO (Hagen, Streiff, Newton & Oshiro, Accountants, P.C.). Elle a travaillé en tant qu'économiste judiciaire pendant plus de vingt ans et possède une grande expérience de l'évaluation des réclamations relatives à des pertes économiques dans divers domaines de litiges, y compris (mais sans s'y limiter) : l'évaluation d'entreprises, les recours collectifs (emploi, garantie des produits), l'emploi (salaires et horaires, licenciements abusifs), la dissolution de mariage, les fautes médicales, les dommages corporels et les morts injustifiées.

Vous pouvez contacter Nora à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 510 740 0376.

Références

1. International Institute for Strategic Studies (IISS, Institut international d'études stratégiques). The global coronavirus crisis – an uneven recovery and rising political risk. (2020). Données extraites du site https://www.iiss.org/blogs/analysis/2020/04/gstrat-coronavirus-crisis-and-rising-political-risk

2. Time. Top Geopolitical Risks in 2020: Coronavirus Update. (2020). Données extraites du site https://time.com/5807597/top-geopolitical-risks-in-2020-coronavirus-update/

3. Oxford Analytica. How Are Leading Companies Managing Today’s Political Risks? 2019 Survey and Report. (2019). Données extraites du site https://www.willistowerswatson.com/-/media/WTW/Insights/2019/12/2019-11-WTW-political-risk.pdf

4. Niche Trade Credit. Our Tips For Filing Political Risk Insurance Claims. (2019). Données extraites du site https://www.nichetc.com.au/our-tips-for-filing-political-risk-insurance-claims/

5. PropertyCasualty360. Couverture d'assurance contre les risques politiques : Options et opportunités. (8 avril 2019). Données extraites du site : https://www.propertycasualty360.com/2019/04/08/political-risk-coverage-options-and-opportunities-414-152701/?slreturn=20200802190834