Conseil en matière de transaction de propriété intellectuelle

Titrisation des redevances

Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.

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Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, facilite les titrisations de propriétés intellectuelles (PI) en identifiant, gérant et liquidant les actifs de PI en échange de capitaux pour répondre aux besoins stratégiques des entreprises.

Consultez le site d'Ocean Tomo pour obtenir plus d'informations sur les services de J.S. Held liés à la propriété intellectuelle.

Nous travaillons avec notre réseau d'investisseurs institutionnels pour structurer et effectuer des transactions ainsi qu'envisager des investissements dans un vaste panel de technologies. Nos experts participent à des opérations de titrisation de propriété intellectuelle (PI) afin d'aider les concédants de licence à accélérer le flux de trésorerie en leur permettant d'obtenir un paiement forfaitaire immédiat plutôt que des paiements de redevances étalés sur plusieurs années.

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Présentation de la titrisation des redevances

La titrisation des redevances consiste en un paiement initial en espèces par un investisseur en échange du droit total ou partiel de recevoir des redevances futures de la part des titulaires de licences. Les transactions peuvent être organisées comme des ventes totales ou partielles (avec un élément de suivi), en fonction des besoins du vendeur et des caractéristiques du flux de redevances.

La titrisation des redevances permet d'accélérer la mise en place de flux de trésorerie pour les concédants de licence en offrant un paiement forfaitaire immédiat plutôt que des paiements de redevances fragmentés étalés sur plusieurs années. Les capitaux peuvent être utilisés pour financer de nouveaux projets de recherche ou des initiatives de l'entreprise et constituent une forme de financement non dilutif et sans intérêt qui peut être comptabilisé comme un revenu, contribuant ainsi à améliorer les performances financières.

La titrisation des flux de trésorerie liés aux redevances est une option pour les entités possédant des accords existants avec une contrepartie solvable. Si la monétisation des redevances a historiquement été très prisée par les grandes entreprises du secteur pharmaceutique, elle peut également être étendue à toutes les industries, ainsi qu'aux start-ups, aux NPE et aux autres entreprises disposant de technologies sous licence. La taille de la transaction visée dépend de la nature du flux de trésorerie ; les transactions d'Ocean Tomo dépassent généralement les 10 millions de dollars.

Chez Ocean Tomo, nous travaillons avec notre réseau d'investisseurs institutionnels pour structurer et effectuer la transaction. Nous examinons les investissements dans un large éventail de secteurs technologiques et nous nous efforçons d'adapter la transaction pour répondre aux objectifs de l'investissement et de la transaction.

 
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