Conseil en matière de conformité/Enquêtes

Usurpation de secrets commerciaux

Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.

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Nous aidons nos clients à identifier et à répondre à des suspicions de détournement de secrets commerciaux, ainsi qu'à évaluer les vulnérabilités potentielles dans la gestion des secrets commerciaux de l'entreprise et à diminuer le risque de détournement ou d'infraction futurs.

Les secrets commerciaux et le savoir-faire qui y est associé peuvent être parmi les actifs les plus difficiles à protéger, et le vol ou le détournement peut présenter des risques pour la réputation de l'entreprise concernée. Si tous les secrets commerciaux ne sont pas identiques, certaines affaires de secrets commerciaux peuvent donner lieu à des batailles juridiques longues et coûteuses, avec des risques de dommages économiques importants. Notre équipe fournit des conseils dans le cadre d'enquêtes sur le vol de secrets commerciaux, aide à détecter les actes répréhensibles présumés et offre une assistance en matière de litiges, de calcul des dommages financiers et de témoignage d'expert dans le cadre de plaintes pour détournement de secrets commerciaux.

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NOS SERVICES
  • Mesures de prévention et directives internes
  • Évaluations à l'appui de (ou en réfutation de) la récupération monétaire suite à l'appropriation illicite de secrets commerciaux
  • Témoignage expert et assistance en cas de litige
  • Identifier, vérifier et évaluer les réclamations pour vol de secrets commerciaux
  • Réduction des risques pour les opérations
  • Directives sur la récupération des secrets commerciaux
  • Directives sur la gestion des secrets commerciaux
  • Évaluation des secrets commerciaux
Nos experts spécialisés
  • Consultants en informations commerciales
  • Analystes financiers agréés (CFA)
  • Certifié en criminalistique financière (CFF)
  • Professionnels certifiés de l'octroi de licences (CLP)
  • Experts-comptables (CPA)
  • Analystes d'évaluation certifiés (CVA)
  • Experts en conformité, sanctions et réglementations
  • Experts judiciaires en informatique
  • Experts en cybersécurité et enquêtes
  • Analystes des données
  • Experts en conseils en cas de litige
  • Enquêteurs sur les crimes financiers
  • Comptables judiciaires
  • Économistes judiciaires
  • Anciens procureurs et officiers de police
  • Experts en gouvernance des informations
  • Experts en conseil et conformité face aux risques
  • Consultants en sécurité et gestion des risques
  • Consultants en technologie
Enquêtes sur le vol de secrets commerciaux

Notre équipe utilise des renseignements de source ouverte et des enquêtes discrètes pour déceler, vérifier et évaluer les suspicions de vol de secrets commerciaux et de violation de la propriété intellectuelle. Les conclusions de ces enquêtes sont ensuite utilisées pour déterminer les mesures correctives appropriées et informer les parties concernées des étapes de remédiation nécessaires pour prévenir les vols et les infractions futurs.

Notre réseau bien établi de contacts dans les secteurs de l'industrie, de l'application de la loi et de la réglementation dans les juridictions internationales, ainsi que nos capacités linguistiques étendues, nous permettent de mener des enquêtes au-delà des frontières. Nos experts ont prodiguer des conseils dans le cadre d'enquêtes sur des soupçons de vol de secrets commerciaux et de contrefaçon de produits commis par d'anciens employés, et ont conseillé des clients sur des questions de protection des marques dans des contextes juridictionnels spécifiques.

Surveillance des secrets commerciaux

Notre équipe met en œuvre une surveillance permanente et discrète, par le biais de visites sur place dans les entrepôts, aux adresses des entreprises et aux devantures des magasins pour vérifier les suspicions de vol de secrets commerciaux et de violation de la propriété intellectuelle. Nous aidons nos clients à mettre en place des mesures de protection permettant de déterminer si des employés ou des concurrents tentent de s'approprier leurs secrets commerciaux.

Gestion des risques liés aux secrets commerciaux

Nos experts proposent des solutions de gestion des risques pour les secrets commerciaux qui portent sur la sécurité, la conformité et la documentation de l'utilisation antérieure. Nous apportons des solutions aux difficultés rencontrées par les détenteurs de secrets commerciaux, notamment en identifiant leurs connaissances les plus précieuses, en contrôlant et en testant les mesures de protection de leurs secrets commerciaux, en identifiant les failles correspondantes et en fournissant des outils de décision exécutifs et des recommandations exploitables pour réduire ces points faibles. Nous fournissons également des solutions qui améliorent la gestion des données grâce à nos processus analytiques et à notre expertise.

En outre, nous fournissons aux cadres et aux employés directs une formation sur place aux meilleures techniques pour protéger les secrets de l'entreprise et faire progresser le système global de secrets commerciaux de l'entreprise.

Conseil en matière de litiges et de contentieux relatifs aux secrets commerciaux

Nous fournissons des conseils spécialisés pour les procédures judiciaires en matière de vol de secrets commerciaux, comme la documentation des violations présumées et des tentatives de dissimulation au fil du temps, ainsi que des conseils sur les questions réglementaires liées à la juridiction dans laquelle une violation présumée de la PI a eu lieu.

Tous les litiges en matière de propriété intellectuelle, et en particulier ceux impliquant des secrets commerciaux, comportent des questions économiques complexes qui doivent être clairement communiquées aux juges et aux jurys. Notre équipe est consciente du fait que les recours en matière de secrets commerciaux et la méthode de calcul peuvent différer d'autres formes de PI, et que l'état de l'art à cet égard continue d'évoluer en fonction de la jurisprudence qui est souvent spécifique à une juridiction donnée. Quelques exemples de ces différences :

  • Calculs de la perte réelle et de l'enrichissement injustifié
  • La pertinence de la détermination des coûts différentiels par rapport aux coûts intégralement imputés
  • Une mesure des dommages-intérêts sous forme de redevances raisonnables fondée, par exemple, sur les facteurs Georgia-Pacific modifiés.

Nous assistons les avocats dans le cadre de contentieux en effectuant des examens comptables, financiers, économiques et d'audit et en préparant les analyses de présentation et les rapports d'expertise correspondants. Outre les témoignages d'experts, nous aidons les avocats dans toutes les phases du litige jusqu'au procès, y compris la gestion de la découverte et des documents, l'aide à la déposition et au contre-interrogatoire, et la préparation des pièces à conviction. Nous proposons des services de consultation afin de déterminer les questions de responsabilité et de dommages-intérêts en cas de détournement de secrets commerciaux.

Services consultatifs en matière de propriété intellectuelle (PI)
Analystes spécialisés d'Ocean Tomo, qui fait partie de J.S. Held
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