Propriété intellectuelle

Estimation

Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.

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Chez Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, nos clients nous confient la tâche d'identifier, de gérer et de saisir la valeur de la propriété intellectuelle et des actifs incorporels dans tous les secteurs d'une entreprise.

Consultez le site d'Ocean Tomo pour obtenir plus d'informations sur les services de J.S. Held liés à la propriété intellectuelle.

Notre équipe accompagne les clients dans la compréhension de la valeur de leurs actifs de PI développés en interne et acquis, permettant ainsi aux décideurs d'orienter la recherche et le développement ainsi que d'autres efforts de budgétisation des capitaux. De plus, elle permet de planifier et de négocier des transactions de vente, de cession ou de licence, d'élaborer des stratégies en prévision ou dans le cadre de litiges, et de répondre aux exigences en matière de déclaration financière et fiscale.

Nos services
  • Évaluation de l'entreprise
  • Gestion de la propriété intellectuelle et planification stratégique
  • Évaluations et soutien aux transactions en matière de propriété intellectuelle
  • Assistance en matière de licences et de négociations
  • Élaboration du programme de licences
  • Élaboration et analyse des taux de redevance et des grilles tarifaires, y compris FRAND et SEP
Nos experts spécialisés
  • Estimateurs d'entreprises accrédités
  • Professionnels certifiés de l'octroi de licences
  • Experts-comptables
  • Économistes
  • Experts en évaluation de la propriété intellectuelle
  • Témoins experts
NOS CLIENTS
  • Artistes
  • Avocats spécialisés dans les faillites et restructurations
  • Conseils d'administration
  • Avocats en contentieux commercial
  • Avocats en valeurs mobilières d'entreprise
  • Cadres supérieurs (PDG, responsable de la propriété intellectuelle, responsable de la technologie)
  • Concepteurs
  • Sociétés Fortune 1000
  • Directeur juridique
  • Gouvernements
  • Investisseurs institutionnels
  • Inventeurs
  • Avocats en propriété intellectuelle
  • INTERNES
  • Gestionnaires des licences
  • Petites et moyennes entreprises
  • Spécialistes de l'information sur les brevets
  • Entreprises publiques
  • Start-Ups
  • Professionnels des fiscalités
  • Responsables universitaires en charge des technologies
  • Spécialistes du capital risque
Évaluation de la propriété intellectuelle - Vue d'ensemble

Nous évaluons à la fois la propriété intellectuelle statutaire telle que les brevets, les marques déposées et les droits d'auteur, ainsi que les actifs intellectuels ou incorporels qui sont complémentaires et permettent de mieux valoriser la propriété intellectuelle statutaire. Vous trouverez ci-dessous une liste des actifs intellectuels que nous apprécions :

Relatif au marketing

  • Noms de domaine Internet, droits d'auteur
  • En-têtes de journaux
  • Marques commerciales, noms commerciaux, présentation commerciale

Relatif aux clients

  • Listes de clients et accords

En relation avec l'art

  • Médias numériques
  • Bibliothèques de films, de musique et d'autres contenus

Basé sur un contrat

  • Permis de construire
  • Contrats de franchise
  • Contrats de location
  • Droits d'exploitation, de diffusion, de spectre et autres droits d'utilisation
  • Droits de (ré)assurance, d'hypothèque et d'autres services financiers

Basé sur la technologie

  • Code source des logiciels informatiques, moyens de masquage et bases de données
  • Recherche et développement en cours
  • Accords de licence de logiciels libres, de tierces parties et hybrides
  • Brevets
  • Savoir-faire technologique
  • Secrets commerciaux

Le processus d'élaboration et de préparation d'un rapport d'évaluation peut prendre de plusieurs jours à plusieurs mois en fonction de la taille et de l'étendue de la mission, de la disponibilité de la direction ainsi que des informations et documents financiers demandés.

Évaluation par catégorie d'actifs

Propriété intellectuelle et actifs incorporels identifiables

  • Sociétés
  • Droits d'auteurs
  • Recherche et développement en cours (RDI)
  • Brevets
  • Bon vouloir personnel
  • Actifs incorporels liés au sport et au divertissement
  • Noms commerciaux et marques déposées
  • Secrets d'affaires et « savoir-faire » breveté, formules et recettes

Actifs immobilisés

En collaboration avec nos partenaires stratégiques, l'évaluation de tous les types de biens meubles corporels/équipements et de biens immobiliers.

Capital investi

  • Entreprises commerciales
  • Dette portant intérêt
  • Positions d'actionnaire majoritaire et minoritaire
  • Participations minoritaires comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (Equity Method)
Évaluation selon les besoins commerciaux

Nos professionnels sont des experts reconnus en matière d'évaluation des brevets, de la propriété intellectuelle et des actifs incorporels, ayant réalisé de nombreuses évaluations critiques de la propriété intellectuelle pour des entreprises du Fortune 500, des PME et des inventeurs, dans une multitude de secteurs.

Notre équipe chevronnée effectue des évaluations pour :

  • Assistance en cas de faillite
  • Attestation d'équité et de solvabilité
  • Information financière
  • Restructurations financières
  • Financement
  • Assistance en matière de transactions/licences de propriété intellectuelle
  • Fusions et acquisitions
  • Stratégie de pré-contentieux
  • Objectifs de vente et tarification
  • Déclaration fiscale
  • Prix de transfert
  • Investissement en capital-risque
Analystes spécialisés

Nos analystes traitent une variété de sujets en rapport avec le monde des affaires, la société, l'économie et l'environnement. Consultez nos derniers livres blancs, rapports de recherches, séminaires éducatifs, conférences, et articles.

 
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