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J.S. Held étend ses capacités de conseil en codes du bâtiment, en ingénierie incendie et en expertise judiciaire dans l'ouest canadien grâce à l'acquisition de GHL Consultants.
En savoir plusLes dommages pour perte de profits sont calculés lorsqu'un plaignant (particulier ou entreprise) soutient que les actions du défendeur ont nui à ses activités commerciales d'une manière ou d'une autre. Calculer les pertes de revenus est une étape cruciale pour évaluer les pertes de profits subies par les entreprises qui continuent à exercer leurs activités après la survenance de l'événement en question. Les dommages-intérêts sont principalement basés sur la perte de revenus nets du coût associé aux revenus perdus (les dépenses opérationnelles économisées et/ou supplémentaires peuvent être des éléments additionnels aux pertes de profit.)
Cet article aborde certaines des méthodes les plus couramment utilisées pour calculer les pertes de revenus et l'importance des faits et des données soutenant ces calculs.
En termes simples, les revenus perdus mesurent la différence nette entre les revenus projetés (« sans effet de ») du demandeur, en supposant qu'il n'y ait aucun incident, et les revenus réels et projetés du demandeur à la suite des actions du défendeur.
Les revenus perdus sont généralement calculés à compter de la date à laquelle les actions du défendeur ont pour la première fois un impact sur les performances de l'entreprise du demandeur (« l'incident ») jusqu'à une date spécifiée après l'incident. Cette date post-incident peut dépendre de la période de temps nécessaire pour que la performance opérationnelle projetée du demandeur revienne à un niveau qu'elle aurait atteint sans les actions du défendeur. Cette date peut aussi être établie selon d'autres facteurs comme les dispositions d'un contrat spécifique.
La durée de la période de perte est souvent source de discorde. Le calcul des revenus perdus (bénéfices perdus) sur la base du total cumulé annuel permet d'évaluer rapidement cette mesure des dommages à différents moments.
En supposant que l'entreprise du demandeur dispose de suffisamment d'historique d'exploitation et de données sur les revenus pour évaluer les tendances avant l'incident, les revenus projetés après l'incident « sans » les actions du défendeur sont généralement basés sur les revenus annuels moyens avant l'incident (« base ») et le taux de croissance du chiffre d'affaires.
Dans le cas où l'entreprise d'un demandeur n'a pas suffisamment d'historique d'exploitation avant les actions du défendeur, la perte de revenus peut être basée sur une comparaison entre les revenus du demandeur et ceux d'entreprises ou d'industries comparables au cours de la même période.
Base du revenu
La base doit refléter les revenus annuels moyens avant l'incident à la date de l'incident. La période antérieure à l'incident utilisée pour déterminer la base doit être suffisamment longue pour tenir compte de la tendance la plus récente des revenus antérieurs à l'incident.
Par exemple, si les revenus étaient à la hausse ou à la baisse de manière constante sur plusieurs années avant l'incident, les revenus des 12 derniers mois peuvent être pris en compte en tant que base de calcul. Cependant, si les revenus antérieurs à l'incident fluctuaient d'une année à l'autre sans tendance claire, il peut être plus approprié d'utiliser une moyenne pluriannuelle, ou une moyenne pondérée comme base de revenus.
La période précédant l'incident utilisée pour déterminer la base doit également être suffisamment longue pour tenir compte de toute saisonnalité liée aux revenus. La saisonnalité, ou les fluctuations régulières des revenus qui se reproduisent chaque année civile, ne peut être déterminée que si l'on dispose d'au moins 12 mois de données sur les revenus antérieurs à l'incident. Par exemple, si l'entreprise d'un plaignant génère généralement 75 % de ses revenus annuels au cours du second semestre de chaque année civile, en projetant les revenus post-incident uniquement sur la base des données du second semestre de l'année civile la plus récente avant l'incident pourrait surestimer les revenus futurs.
Taux de croissance des revenus
Le changement annuel moyen des revenus avant l'incident ou taux de croissance est généralement appliqué comme base de revenu avant incident pour déterminer les projections de revenu post-incident.
La période appropriée avant l'incident doit servir de référence afin de déterminer le taux de croissance. Par exemple, considérons qu'une entreprise plaignante a démarré ses activités au cours de l'année 1 et a enregistré une croissance annuelle moyenne de son chiffre d'affaires de 30 % entre l'année 1 et l'année 3, pour ensuite se stabiliser à un taux de croissance annuel moyen plus durable de 10 % entre l'année 4 et le moment de l'incident, survenu au cours de l'année 8. Dans ce cas, le taux de croissance de la 4e à la 8e année peut constituer un meilleur indicateur des performances postérieures à l'incident que celui de la 1ère à la 8e année dans la mesure où la période comprise entre la 4e et la 8e année représente la période d'activité la plus récente avant l'incident et où le taux de croissance de la 1ère à la 3e année ne semblait pas tenable à long terme.
Dans certains cas, un plaignant prétendra qu'en l'absence de l'incident, un événement futur se serait produit, nécessitant un écart par rapport aux projections de revenus basées sur les tendances antérieures à l'incident. Par exemple, un demandeur peut estimer qu'un contrat de distributeur ou de client a été signé juste avant l'incident, ce qui aurait accéléré la croissance des revenus futurs. La documentation et les analyses peuvent dans ce cas être consultées.
L'étape suivante du calcul des revenus perdus consiste à déterminer les revenus réels et projetés après l'incident. Les revenus réels après incident doivent être fondés sur la documentation.
En supposant que les revenus réels ne s'étendent pas jusqu'à la fin de la période de perte future, les revenus peuvent être projetés de la fin de la période « réelle » à la fin de la période de perte future selon diverses méthodes. Si les revenus post-incident comprennent plusieurs années, une base et un taux de croissance post-incident peuvent être utilisés pour projeter les revenus à la date de fin de la période de perte future. Si le volume de données de revenus post-incident est limité, les taux de croissance du secteur ou d'une entreprise comparable peuvent être utilisés pour les projections futures. Toutes les méthodes utilisées doivent aboutir à des projections de revenus post-incident qui soient réalistes compte tenu des revenus sans effet sur la même période future.
Cet article concernait certaines des méthodes classiques pour calculer les pertes de revenu. Compte tenu des éléments complexes des projections commerciales et des modèles de dommages, la méthodologie appropriée doit être basée sur des faits spécifiques liés à la réclamation du demandeur, ainsi que sur la disponibilité des données relatives à l'entreprise du demandeur, à son secteur d'activité et à des entreprises équivalentes. J.S. Held dispose de nombreux experts spécialisés dans les dommages avec une longue expérience concernant les témoignages dans ce domaine.
Nous tenons à remercier Mike Cordova, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.
Mike Cordova, MBA, CVA est vice-président adjoint de notre cabinet des dommages et évaluations économiques de J.S. Held. Fort de plus de 15 ans d'expérience, il est spécialisé dans le calcul des dommages économiques liés à des litiges commerciaux complexes et des dommages corporels dus à la perte de profits, à l'interruption d'activité ainsi qu'à la valorisation d'entreprise. Il présente par ailleurs un parcours professionnel diversifié dans les domaines du marketing, des opérations et de l'entrepreneuriat, ce qui lui confère une connaissance parfaite de l'industrie et des opérations.
Mike peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 213 223 0406.
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