Aperçu
Les dommages-intérêts pour manque à gagner sont calculés lorsque l'entreprise d'un demandeur allègue que les actions du défendeur ont nui à ses opérations d'une manière ou d'une autre. Déterminer la perte de revenus est un élément critique dans le calcul des dommages-intérêts. Les dommages-intérêts sont principalement basés sur la perte de revenus nets du coût associé aux revenus perdus (les dépenses opérationnelles économisées et/ou supplémentaires peuvent être des éléments additionnels aux pertes de profit.)
Cet article aborde certaines des méthodes les plus couramment utilisées pour calculer les pertes de revenus et l'importance des faits et des données soutenant ces calculs.
En termes simples, les revenus perdus mesurent la différence nette entre les revenus projetés (« sans effet de ») du demandeur, en supposant qu'il n'y ait aucun incident, et les revenus réels et projetés du demandeur à la suite des actions du défendeur.
Les revenus perdus sont généralement calculés à compter de la date à laquelle les actions du défendeur ont pour la première fois un impact sur les performances de l'entreprise du demandeur (« l'incident ») jusqu'à une date spécifiée après l'incident. Cette date post-incident peut dépendre de la période de temps nécessaire pour que la performance opérationnelle projetée du demandeur revienne à un niveau qu'elle aurait atteint sans les actions du défendeur. Cette date peut aussi être établie selon d'autres facteurs comme les dispositions d'un contrat spécifique.
La durée de la période de perte est souvent source de discorde. Le calcul des revenus perdus (bénéfices perdus) sur la base du total cumulé annuel permet d'évaluer rapidement cette mesure des dommages à différents moments.
En supposant que l'entreprise du demandeur dispose de suffisamment d'historique d'exploitation et de données sur les revenus pour évaluer les tendances avant l'incident, les revenus projetés après l'incident « sans » les actions du défendeur sont généralement basés sur les revenus annuels moyens avant l'incident (« base ») et le taux de croissance du chiffre d'affaires.
Dans le cas où l'entreprise d'un demandeur n'a pas suffisamment d'historique d'exploitation avant les actions du défendeur, la perte de revenus peut être basée sur une comparaison entre les revenus du demandeur et ceux d'entreprises ou d'industries comparables au cours de la même période.
Base du revenu
La base doit refléter les revenus annuels moyens avant l'incident à la date de l'incident. La période antérieure à l'incident utilisée pour déterminer la base doit être suffisamment longue pour tenir compte de la tendance la plus récente des revenus antérieurs à l'incident.
Par exemple, si les revenus étaient à la hausse ou à la baisse de manière constante sur plusieurs années avant l'incident, les revenus des 12 derniers mois peuvent être pris en compte en tant que base de calcul. Cependant, si les revenus antérieurs à l'incident fluctuaient d'une année à l'autre sans tendance claire, il peut être plus approprié d'utiliser une moyenne pluriannuelle, ou une moyenne pondérée comme base de revenus.
La période précédant l'incident utilisée pour déterminer la base doit également être suffisamment longue pour tenir compte de toute saisonnalité liée aux revenus. La saisonnalité, ou les fluctuations régulières des performances commerciales qui se reproduisent chaque année civile, ne peuvent être déterminées que s'il existe au moins 12 mois de données sur les revenus avant l'incident. Par exemple, si l'entreprise d'un plaignant génère généralement 75 % de ses revenus annuels au cours du second semestre de chaque année civile, en projetant les revenus post-incident uniquement sur la base des données du second semestre de l'année civile la plus récente avant l'incident pourrait surestimer les revenus futurs.
Taux de croissance des revenus
Le changement annuel moyen des revenus avant l'incident ou taux de croissance est généralement appliqué comme base de revenu avant incident pour déterminer les projections de revenu post-incident.
La période appropriée avant l'incident doit être utilisée pour déterminer la base et le taux de croissance. Prenons l'exemple d'une entreprise d'un demandeur qui a démarré au cours de l'année 1 et a atteint une croissance annuelle moyenne des revenus de 30 % del'année 1 à l'année 3, avant se stabiliser à un taux de croissance annuel moyen de 10 % plus durable pour l'année 4 jusqu'à la date de l'incident au cours de l'année 8. Dans ce cas, la base des revenus et le taux de croissance de l'année 4 à l'année 8 doivent représenter un meilleur indicateur des performances post-incident que l'année 1 à l'année 8, car la période de l'année 4 à l'année 8 représente la période d'exploitation la plus récente avant l'incident, et le taux de croissance pour l'année 1 à l'année {[#3] } ne semble pas être viable sur le long terme.
Dans certains cas, un plaignant prétendra qu'en l'absence de l'incident, un événement futur se serait produit, nécessitant un écart par rapport aux projections de revenus basées sur les tendances antérieures à l'incident. Par exemple, un demandeur peut estimer qu'un contrat de distributeur ou de client a été signé juste avant l'incident, ce qui aurait accéléré la croissance des revenus futurs. La documentation et les analyses peuvent dans ce cas être consultées.
L'étape suivante du calcul des revenus perdus consiste à déterminer les revenus réels et projetés après l'incident en supposant que l'activité du demandeur a été compromise par les actions du défendeur. Les revenus réels après incident doivent être fondés sur la documentation.
En supposant que les revenus réels ne s'étendent pas jusqu'à la fin de la période de perte future, les revenus peuvent être projetés de la fin de la période « réelle » à la fin de la période de perte future selon diverses méthodes. Si les revenus post-incident comprennent plusieurs années, une base et un taux de croissance post-incident peuvent être utilisés pour projeter les revenus à la date de fin de la période de perte future. Si le volume de données de revenus post-incident est limité, les taux de croissance du secteur ou d'une entreprise comparable peuvent être utilisés pour les projections futures. Toutes les méthodes utilisées doivent aboutir à des projections de revenus post-incident qui soient réalistes compte tenu des revenus sans effet sur la même période future.
Cet article concernait certaines des méthodes classiques pour calculer les pertes de revenu. Compte tenu des éléments complexes des projections commerciales et des modèles de dommages, la méthodologie appropriée doit être basée sur des faits spécifiques liés à la réclamation du demandeur, ainsi que sur la disponibilité des données relatives à l'entreprise du demandeur, à son secteur d'activité et à des entreprises équivalentes. J.S. Held dispose de nombreux experts spécialisés dans les dommages avec une longue expérience concernant les témoignages dans ce domaine.
Nous tenons à remercier Mike Cordova, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.
Mike Cordova, MBA, CVA est vice-président adjoint au sein du cabinet des dommages et évaluations économiques de J.S. Held. Fort de plus de 15 ans d'expérience, il est spécialisé dans le calcul des dommages économiques liés à des litiges commerciaux complexes et des dommages corporels dus à la perte de profits, à l'interruption d'activité ainsi qu'à la valorisation d'entreprise. Il présente par ailleurs un parcours professionnel diversifié dans les domaines du marketing, des opérations et de l'entrepreneuriat, ce qui lui confère une connaissance parfaite de l'industrie et des opérations. Michael travaille avec des cabinets d'avocats plaignants et de la défense et a analysé des questions financières dans des centaines de secteurs d'activité. Il conseille des entreprises et intervient en tant que témoin expert.
Mike peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 213 223 0406.
Dans le rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held, nous combinons notre expertise technique, scientifique, financière et stratégique pour offrir un aperçu des sujets les plus déterminants pour 2024....
Cet article apporte une vue d'ensemble de la méthodologie judiciaire utilisée afin d'aider à concilier les attentes des clients et le niveau de service approprié. Il aide également l'expert judiciaire à communiquer les coûts de la poursuite de l'analyse par rapport...
Cet article explique comment gérer les sinistres complexes liés à l'assurance des pertes d'exploitation des ports et des terminaux...