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Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.
En savoir plusLe terme comptabilité judiciaire est souvent mal utilisé et mal compris.
Dites à quelqu'un que vous êtes un comptable judiciaire , et la réponse est généralement : « Donc, comme Les Experts[1] à la télévision ! » En quelque sorte. Mais les comptables judiciaires enquêtent sur des chiffres plutôt que sur des meurtres et des cadavres.
Cependant, la pratique de la comptabilité judiciaire peut être tout aussi fascinante. De plus, la réalisation d'analyses judiciaires peut être l'un des travaux les plus gratifiants, mais aussi les plus difficiles, pour un comptable professionnel. Par exemple, en tant que comptable judiciaire, l'auteur a retracé des actifs appartenant à des victimes de l'Holocauste, a témoigné dans des litiges où la pérennité de l'entreprise était en jeu, a travaillé en tant que maître spécial[2], a enquêté sur des systèmes de Ponzi[3], a géré des équipes impliquées dans des litiges d'un milliard de dollars, a analysé de grandes fraudes bancaires, a travaillé avec le FBI et le département de la Justice des États-Unis dans des affaires criminelles en col blanc, et a témoigné dans un procès pour meurtre télévisé.
L'AICPA (l'organe directeur de la comptabilité professionnelle aux États-Unis) définit la comptabilité judiciaire comme « ...l'application des connaissances spécialisées et des compétences d'investigation que possèdent les experts-comptables pour collecter, analyser et évaluer les éléments de preuve, et pour interpréter et communiquer les résultats dans la salle d'audience, la salle du conseil ou tout autre lieu juridique ou administratif... ».[4] Par conséquent, les comptables professionnels, principalement les experts-comptables, effectuent des missions de comptabilité judiciaire. Une sous-catégorie de la comptabilité judiciaire est l'examen des fraudes, qui peut être effectué par des comptables, des non-comptables ou des examinateurs de fraudes certifiés (également appelés « analystes » tout au long de cette discussion).
Un coup d'œil à la presse économique au cours de l'année écoulée fait apparaître de nombreux articles sur les fraudes aux états financiers, les enquêtes sur les entreprises, les détournements d'actifs, la corruption publique et une multitude d'autres fraudes professionnelles.[5] En fait, l'ACFE (Association of Certified Fraud Examiners) a indiqué dans son 2020 Global Study on Occupational Fraud and Abuse, Report to the Nations, que la fraude est un problème mondial qui touche toutes les organisations du monde entier. L'étude de 2020, couvrant 2 504 cas de 125 pays, a révélé que la fraude a causé des pertes totales dépassant les 3,6 milliards de dollars américains.[6] Ces chiffres ne semblent pas diminuer, même avec les ressources supplémentaires allouées au niveau des entreprises et les 20 années écoulées depuis que la loi Sarbanes-Oxley (« SOX »)[7] est entrée en vigueur.
Lorsque les comptables judiciaires enquêtent sur des allégations de mauvaise conduite ou de fraude au sein d'une entreprise, ces enquêtes sont souvent appelées enquêtes internes. Cet article est un guide pratique pour l'exécution de la comptabilité judiciaire et des enquêtes internes et propose quelques exemples concrets. Il traite de ce qu'il faut faire après avoir découvert un problème (ou été chargé d'enquêter sur un problème) du point de vue de l'analyste. De plus, les bonnes pratiques aux différents stades d'une enquête de comptabilité judiciaire sont définies, notamment :
Une enquête de comptabilité judiciaire permet d'accomplir plusieurs tâches importantes. Elle aide les juges des faits à comprendre l'analyse financière et la quantification des dommages. Certaines enquêtes peuvent aller jusqu'à l'élimination de la corruption dans les organisations gouvernementales et commerciales, ce qui permet de traduire les criminels en justice.
Dans la plupart des missions d'expertise judiciaire, une partie intéressée souhaite obtenir une réponse à trois questions principales :
Outre les enquêtes internes, les comptables judiciaires peuvent être engagés pour d'autres types de missions de comptabilité judiciaire. Certaines peuvent déjà être en contentieux, et un expert est nécessaire pour fournir une analyse sur la quantification des dommages. Celles-ci peuvent notamment inclure les exemples suivants :
D'autres types de missions comprennent les enquêtes sur les soupçons de fraude. Par exemple, une agence gouvernementale ou une entité commerciale soupçonne (ou dans certains cas, confirme) qu'un certain type de fraude a eu lieu dans l'organisation. Des comptables ou des analystes judiciaires sont souvent engagés pour aider à enquêter sur ces fraudes. Dans certains cas, l'analyste sera engagé directement par l'organisation, tandis que dans d'autres cas, c'est un conseiller juridique extérieur qui engage les spécialistes.[8] Voici quelques exemples d'examens de fraude :
Selon l'ACFE, les examens de fraudes peuvent également répondre à d'autres objectifs organisationnels, notamment[10] :
Il existe une infinité de types de missions de comptabilité judiciaire. La plupart d'entre elles sont classées dans les catégories suivantes : comptabilité ou non comptabilité, litige ou non litige et fraude ou non fraude. Bien qu'il y ait certainement des chevauchements au sein de ces groupes, la raison principale du système de classification est de s'assurer que l'équipe professionnelle réunie est à la fois qualifiée et possède les connaissances spécialisées pour mener à bien la mission. Par exemple, si la mission porte sur la fraude aux états financiers, l'équipe aura besoin d'une expertise comptable. De plus, s'il y a une composante de fraude, l'équipe aura également besoin d'une personne ayant l'expérience des entretiens avec le personnel financier.
Enfin, l'analyste doit partir du principe que toute mission peut aboutir à un litige et doit donc se demander s'il ferait un témoin crédible dans cette affaire. Si la réponse à cette question est négative, l'analyste doit soit refuser la mission, soit ajouter à l'équipe une personne qui pourrait servir de témoin expert.
L'analyste doit également considérer quelles normes professionnelles (le cas échéant) peuvent s'appliquer à la mission. Les comptables certifiés, les experts en évaluation et les professionnels de la fraude ont tous des organisations professionnelles distinctes qui appliquent des normes différentes. Les experts-comptables doivent tenir compte des normes professionelles suivantes :
La profession d'évaluateur suit les normes uniformes de pratique en matière d'évaluation professionnelle (« USPAP »), qui constituent les normes d'éthique et de performance reconnues pour la profession d'évaluateur aux États-Unis. Les examinateurs de fraudes certifiés sont régis par le code d'éthique professionnelle et le code de normes professionnelles de l'Association of Certified Fraud Examiners. Il est de la responsabilité de l'analyste de connaître et de suivre les normes qui s'appliquent à une mission.
Avant d'accepter une mission, les analystes doivent s'assurer qu'eux-mêmes, ou leur entreprise, n'ont pas de conflits d'intérêts. En règle générale, les analystes doivent examiner l'entreprise, les principaux dirigeants et toute cible potentielle pour déceler les conflits. L'AICPA fournit des conseils sur les conflits dans le rapport spécial de la section Forensic & Valuation Services 08-1 : Independence and Integrity and Objectivity in Performing Forensic and Valuation Services .
Il est toujours préférable d'avoir une lettre de mission avec le client, de préférence avec le conseiller juridique externe qui représente l'organisation. Il est également important, d'une manière générale, de décrire la nature et les normes professionnelles qui régissent la mission. Si ces questions ne sont pas abordées, le client peut supposer à tort que l'expert-comptable fournit un certain type d'assurance (tel qu'un « audit » ou un « examen »). À moins que de telles assurances ne soient fournies, l'analyste (même s'il n'est pas comptable) doit éviter d'utiliser des termes comme « audit » et « examen » dans les lettres de mission, les documents de travail et la correspondance avec le client. L'AICPA fournit des conseils supplémentaires sur les lettres de mission dans le Forensic & Valuation Services Practice Aid 04-1: Engagement Letters for Litigation Services .
Une fois engagé par le client, l'analyste doit élaborer un cahier des charges pour la mission. Au début de la mission, un plan de travail de haut niveau devrait suffire. Ce plan peut être étendu et affiné à mesure que des faits supplémentaires sont découverts et des analyses effectuées. Il est important de tenir le conseiller juridique externe au courant (en supposant que le client ait suivi le conseil de l'analyste d'engager un conseiller externe) de l'avancement des travaux et de tout changement de l'étendue de la mission. Cette communication doit contribuer à créer un environnement d'équipe et à apaiser les tensions lors de la présentation d'une facture.
Les analystes sont des experts indépendants, et ils ne doivent donc pas être influencés par le besoin du client ou du conseiller juridique externe de contrôler l'étendue de la mission, et vont parfois jusqu'à demander à l'analyste d'émettre un rapport « sans conclusions ». Si l'analyste se trouve dans cette situation, il doit envisager de démissionner de sa mission.
Le fait de prendre le temps de comprendre les normes professionnelles requises, de doter la mission d'un personnel adéquat, d'enquêter sur les conflits potentiels, de préparer des lettres de mission efficaces, d'élaborer des plans de travail efficients et de communiquer avec les avocats externes permettra de mener à bien une mission de comptabilité judiciaire.
Les clients sont souvent préoccupés par les coûts des missions et les analystes doivent répondre efficacement à cette préoccupation. Le plus souvent, l'une des premières questions d'un client est : « Combien cela va nous coûter ? » S'il est très difficile d'estimer ce chiffre dans le cadre d'un litige, c'est pratiquement impossible dans le cadre d'une enquête sur une fraude.
Le coût de la collusion
Au début d'une mission, l'analyste ne sait pas jusqu'où va cette situation. Ce qui commence par une information anonyme[13] provenant d'un(e) employé(e) peut se transformer en une collusion avec plusieurs employés, qui devront tous faire l'objet d'une enquête. Cela affecte donc l'étendue du travail de l'analyste et ses coûts.
La collusion crée d'autres problèmes plus importants. Elle passe outre les contrôles internes, l'accès aux systèmes et les processus et procédures habituellement robustes. De plus, si la mission concerne une entreprise publique et que la fraude touche un employé sur lequel l'auditeur externe s'est appuyé pour réaliser l'audit ou l'examen du contrôle interne, les auditeurs externes vont probablement s'inquiéter de la fiabilité de leur audit et souhaiter mener une sorte d'enquête parallèle. Une telle enquête va nécessiter des rapports périodiques et du temps supplémentaire, de la part du comptable judiciaire.
Exemple : une enquête a été lancée sur un grand conglomérat de fabrication concernant une fraude aux états financiers. L'enquête a montré que le directeur financier avait conspiré avec les chefs de division pour falsifier les documents comptables afin de maximiser les primes. La collusion entre les cadres supérieurs crée des obstacles pour les analystes, ce qui rend les enquêtes sur les fraudes difficiles à résoudre et coûteuses à mener.
Autres obstacles : quand les personnes mentent
Les gens vont mentir, ce qui va ralentir l'enquête. Il existe des situations dans lesquelles les employés mentent pour dissimuler des affaires de bureau, où les assistants mentent pour couvrir leurs patrons et où les contrôleurs mentent pour couvrir leurs unités commerciales. Le moyen le plus efficace de combattre ce comportement est d'analyser les preuves, les données et d'interroger les employés. Un moyen également efficace consiste à confronter les menteurs en leur montrant les données et les preuves qu'ils réfutent. C'est parfois le moyen le plus rapide pour découvrir la vérité. Une fois que la personne interrogée se rend compte que l'analyste a fait le devoir de diligence nécessaire, elle est encadrée et doit être beaucoup plus sincère dans ses réponses.
Exemple : Il y a plusieurs années, le directeur d'entreprise d'une division importante d'une société Fortune 500 était interrogé dans le cadre d'une affaire de fraude. La société a reçu une plainte de son service d'assistance téléphonique pour des fraudes internes indiquant que la division surévaluait frauduleusement ses résultats d'exploitation. Le matin du premier jour de l'enquête, le directeur s'est assis dans la salle de conférence, bordée des volumes reliés en cuir des documents relatifs aux contrôles internes, aux processus et aux procédures exigés par la SOX, et a déclaré que ses livres étaient exacts et vérifiés. L'après-midi du troisième jour, après plusieurs entretiens, l'analyse de plusieurs centaines de transactions et une liste d'une trentaine de questions écrites sur certaines entrées du journal de fin de mois, le même directeur est entré dans la même salle de conférence et a avoué la fraude. En raison de son titre et de son ancienneté au sein de l'organisation, il était en mesure de passer outre tous les contrôles internes existants. Les documents SOX étaient sans valeur. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il se confessait, il a confié qu'il savait qu'une fois les bonnes questions posées, la fraude finirait par être découverte. Ce n'était qu'une question de temps avant que sa fraude ne soit dévoilée. Il a dit qu'il ne pouvait pas dormir la nuit. Les analystes doivent être cohérents et sceptiques dans leurs investigations, et ils finiront par trouver les réponses.
Enregistrements électroniques
Enfin, la tenue de dossiers électroniques a rendu les enquêtes sur les fraudes infiniment plus compliquées. Il y a vingt ans, un enquêteur aurait pu fouiller dans les classeurs situés dans le bureau d'un dirigeant à la recherche de réponses. Mais aujourd'hui, il existe des serveurs de fichiers, des systèmes de courrier électronique, des lecteurs partagés, des messages textes et des forums de discussion. De nombreuses entreprises conservent leurs données - pour toujours ! Il faut donc tout analyser pour en vérifier la pertinence. Et même si des outils informatiques, des bases de données SQL, des données structurées et des professionnels de l'analyse informatique font le travail, cette analyse prend du temps et est coûteuse.
Exemple : une employée a été soupçonnée d'avoir détourné de l'argent de son employeur. Lorsqu'elle a été confrontée, elle a nié les accusations. Les e-mails de son entreprise ont été extraits, ainsi que ses messages vocaux, ses SMS et ses discussions de groupe du serveur de son entreprise. Elle ne savait pas que l'entreprise enregistrait les métadonnées des messages instantanés qu'elle envoyait par le biais de son ordinateur professionnel. Ces messages montrent non seulement comment elle détournait l'argent, mais aussi qu'elle en dépensait une partie importante pour son patron, avec lequel elle avait également une liaison. La société a licencié les deux employés et a transmis l'affaire aux autorités locales pour qu'elles engagent des poursuites.
L'utilisation d'une approche progressive est la meilleure recommandation sur la façon de gérer les attentes des clients et les coûts de la mission. Pour ce faire, il faut créer une note de synthèse (ou plan de travail) au début de chaque enquête judiciaire. À un haut niveau, la note de synthèse décrit les étapes de l'enquête et son coût estimé. À la fin de chaque semaine, il est important de réviser la note de synthèse, de mettre à jour les estimations et de transmettre les mises à jour à l'avocat ou au client. Ce processus permet à tout le monde d'être sur la même longueur d'onde et de minimiser les mauvaises surprises lors des futures facturations.
Évaluation préliminaire
Il est généralement approprié de procéder à un certain type d'évaluation préliminaire au début de toute enquête judiciaire. Il peut s'agir :
Dans de nombreux cas, l'évaluation nécessite l'interaction de l'analyste judiciaire avec les employés du service comptable et financier de l'entreprise. Il faut redoubler de précautions lors de ces interactions, car les services comptables et financiers sont souvent les cibles de l'enquête - et les nouvelles vont vite, même dans les très grandes organisations. Dans ce type d'environnement, l'analyste doit se présenter en tant que membre de l'équipe d'audit externe (avec notification préalable de l'avocat).
L'AICPA fournit les questions suivantes qui peuvent aider à l'évaluation[16] :
À la suite de l'évaluation préliminaire, l'analyste doit mettre à jour la note de synthèse et envisager toute modification nécessaire de la structure de l'équipe. Les changements d'équipe sont généralement effectués en raison de questions comptables complexes, de besoins en expertise industrielle spécifiques et de problèmes de données électroniques.
Documents de travail
Il est impératif que l'analyste conserve un jeu complet de documents de travail préparés au cours de l'enquête. Cela ne veut pas dire que toutes les notes, annexes et autres documents doivent être conservés. Il faut plutôt déterminer si des notes ou d'autres documents sont pertinents pour l'enquête. Si tel est le cas, les notes doivent être regroupées dans une note de synthèse ou un autre document. Dans le cas contraire, les documents doivent être jetés. Ceci est particulièrement important pour les notes d'entretien. Le but de la note d'entretien n'est pas de transcrire tout ce qui a été dit pendant l'échange, mais plutôt de résumer le contenu pertinent. Il est permis de citer la personne interrogée pour les détails particulièrement importants.
Dans le cas où l'analyste prendrait possession des originaux, il est important que la chaîne de possession appropriée soit maintenue pour assurer la conservation des preuves[17]. Ceci est particulièrement important pour les documents comportant des signatures originales ou des éléments tels que des chèques annulés, des disques durs d'ordinateur, etc.
Communication
La communication doit être dirigée vers le client, qu'il s'agisse d'un conseiller juridique externe ou de la direction de l'entreprise. Dans certains cas, le client peut être le conseil d'administration ou le comité d'audit de l'entreprise. Comme indiqué ci-dessus, il est toujours préférable que le client des enquêtes judiciaires soit un conseiller juridique. De cette façon, si l'analyste détermine qu'il y a eu collusion ou implication de la direction dans la fraude, il dispose d'un partenaire de communication impartial. Pour les mêmes raisons, si la direction de l'entreprise est le client, il est préférable que la direction implique le conseil d'administration ou le comité d'audit au début de la mission.
Enfin, à un moment donné de l'enquête, l'analyste et le client devront déterminer comment communiquer les conclusions de la mission. Cette communication prend généralement la forme d'un rapport écrit ou d'une présentation orale. Il y a des avantages et des inconvénients à chaque méthode. Les rapports écrits prennent du temps et sont coûteux à rédiger, mais offrent des niveaux de détail élevés. Les clients préfèrent généralement des rapports écrits s'ils souhaitent transmettre l'affaire aux forces de l'ordre ou s'ils prévoient de demander le remboursement des frais à leur compagnie d'assurance. Les rapports oraux peuvent être préparés rapidement, mais ne fournissent que des informations sommaires.
Les clients préfèrent généralement les rapports oraux s'ils sont concernés par les questions de privilège juridique et de divulgation - s'il n'y a pas de signalement, aucun rapport ne peut être produit. Certains clients ont demandé des présentations orales, mais également des rapports écrits pour des recommandations de contrôles internes, car ils souhaitaient partager ces derniers avec leurs auditeurs externes.
Exécution de la mission
Après l'approbation des plans de travail par le client, l'analyste doit commencer à exécuter le plan. Si chaque mission de comptabilité judiciaire varie, certaines catégories d'exécution doivent rester les mêmes.
Premièrement, il faut rassembler les documents papier et électroniques pertinents. Dans certains cas, les documents sur papier peuvent être volumineux. Dans ce cas, l'équipe de la mission doit soit conserver les copies des documents hors site, soit travailler avec le client pour obtenir des moyens de limiter l'accès aux employés. Les documents électroniques (e-mails, feuilles de calcul, lecteurs partagés, etc.) sont généralement traités et chargés dans un outil de révision. Le traitement des documents est complexe et sort du cadre de cette discussion.
Deuxièmement, en fonction du type de mission, l'étape suivante peut impliquer l'utilisation de procédures analytiques. Ces procédures peuvent identifier des tendances ou des transactions inhabituelles qui aideraient l'analyste. Voici quelques exemples de procédures analytiques[18] :
Troisièmement, l'analyste doit commencer à planifier les entretiens le plus rapidement possible. Avant tout entretien, l'analyste doit tenir compte des points suivants :
En règle générale, l'enquêteur doit être accompagné d'une autre personne pour prendre des notes pendant l'entretien. Il est préférable de placer la personne qui prend des notes légèrement hors du champ de vision direct de la personne interrogée. Ainsi, la personne interrogée se concentre sur l'enquêteur et non sur les notes prises.
Les notes d'entretien doivent être préparées le plus rapidement possible après les entretiens. Les détails de l'entretien restent bien présents à l'esprit de l'analyste et la qualité des notes s'en trouve considérablement améliorée. Il arrive qu'une personne interrogée demande une copie de la note d'entretien. Il vaut mieux refuser cette demande au motif que le document est juridiquement privilégié et qu'il s'agit du résultat des travaux de l'enquête.
Plus d'informations sur les entretiens
Mener des entretiens peut être, de loin, la partie la plus passionnante des enquêtes judiciaires. Mais ils doivent aussi être réussis, et le seul moyen d'y parvenir est de bien s'y préparer. L'analyste - en tant qu'enquêteur - doit aborder l'entretien en sachant plus que ce que la personne interrogée pense qu'il sait. Cela signifie qu'il faut réaliser un travail préparatoire et créer un plan.
Mais le plus important peut-être : l'analyste doit écouter ce que dit la personne interrogée. Il existe des situations où l'enquêteur est tellement concentré sur sa prochaine question qu'il n'a pas entendu la réponse à la question précédente. L'analyste doit rester suffisamment souple pour s'écarter du schéma lorsque la personne interrogée va dans une bonne direction, mais y revenir si cela ne va nulle part. S'il a l'impression que la personne interrogée n'est pas sincère, il peut répéter la question mais de manière légèrement différente à chaque fois. Il peut également revenir sur les sujets et voir si la personne interrogée donne des réponses légèrement différentes. Souvent, la persévérance porte ses fruits et permet de découvrir la vérité. Et la dernière question devrait toujours être : « Y a-t-il autre chose que vous aimeriez me dire ? » Il pourrait y avoir des réponses surprenantes.
Exemple : une responsable administrative d'une grande entreprise de construction a été interrogée parce qu'un dénonciateur interne a affirmé que plusieurs cadres de l'entreprise versaient des contributions politiques à certains politiciens locaux et se faisaient rembourser ces paiements par les fonds de l'entreprise. Les remboursements auraient été classés comme frais de voyage et autres dépenses dans le système comptable de la société. Lors de son entretien, la dénonciatrice a déclaré que la responsable administrative savait « tout ce qui se passait dans cette entreprise » et qu'elle était « amie intime » avec les cadres en question. L'analyste a donc passé plusieurs jours à examiner les notes de frais et a extrait toutes les dépenses des trois dernières années classées dans la catégorie « voyages » ou « autres » qui n'étaient pas accompagnées de pièces justificatives. Ensuite, un entretien avec la responsable administrative a été planifié. L'enquêteur a exposé les allégations du dénonciateur. La responsable administrative a nié toute connaissance des allégations. Les heures suivantes ont été consacrées à l'examen des rapports de dépenses. L'analyste a montré dix rapports à la responsable administrative et lui a demandé : « Que savez-vous de ces rapports ? » Elle a nié toute connaissance. Puis, dix autres rapports ont été couverts, et l'analyste a dit : « Lors d'un entretien précédent, quelqu'un a dit que vous connaissiez bien ce processus. » Elle a continué à nier qu'elle possédait la moindre connaissance. À un moment donné, elle s'est arrêtée et a dit : « Combien de temps allons-nous rester ici ? » L'analyste a répondu : « Jusqu'à ce que nous trouvions la vérité. » Après plusieurs autres exemples, elle a fait une pause et a expliqué comment la fraude fonctionnait. Elle n'avait pas participé, mais connaissait les détails. Elle était fatiguée de répondre aux questions et voulait simplement que quelqu'un sache qu'elle n'était pas responsable de la fraude. Dans ce cas, la persévérance a porté ses fruits.
Enfin, l'analyste peut effectuer des procédures de corroboration supplémentaires si nécessaire. Ces processus peuvent inclure l'observation des systèmes de contrôle interne, le traçage des actifs, l'analyse des journaux d'accès, l'examen des métadonnées des supports électroniques, la sélection des écritures du grand livre et l'analyse des transactions inhabituelles ou des transactions entre parties liées. Il est judicieux de rechercher un consensus avec le client avant d'entreprendre ces procédures (surtout si elles ne faisaient pas partie du plan de travail initial).
Présentation des résultats
Il est important de documenter les résultats et cela peut se faire de différentes manières - les rapports écrits et oraux directement au client sont courants. De plus, il peut être demandé à l'analyste de soumettre un rapport à un tribunal ou à un organisme d'application de la loi. Tout rapport d'enquête doit[20] :
Enfin, l'analyste ne doit pas énoncer de conclusions définitives sur la fraude. Il peut conclure qu'il existe des signes de fraude et même affirmer que le sujet de l'enquête a livré certaines allégations. L'acte de fraude est une conclusion juridique et devrait être réservé aux tribunaux, juges, arbitres et jurés.
En prenant le temps de planifier et d'organiser correctement une enquête judiciaire, des enquêtes plus efficaces et des économies seront réalisées pour vos clients. Il faut pour cela communiquer au client les estimations de coûts initiales, les changements de l'étendue de la mission et les résultats provisoires.
D'autres questions, notamment les avantages et les inconvénients des différents types de rapports, doivent être discutées dès le début de la mission. Si le client a l'intention de demander le remboursement des coûts de la fraude et de l'enquête à sa compagnie d'assurance ou s'il souhaite transmettre l'affaire à un organisme d'application de la loi pour qu'il engage des poursuites, l'analyste doit préparer un rapport écrit. Si ces questions ne sont pas importantes pour le client, mais la confidentialité ou le privilège juridique représentent une préoccupation, une présentation orale peut suffire.
Enfin, la clé de l'enquête peut très bien résider dans les entretiens judiciaires. Les analystes doivent bien se préparer aux entretiens et arriver en sachant plus que ce à quoi s'attend la personne interrogée. Les clients doivent s'attendre à ce que l'analyste ait de l'expérience dans les techniques d'entretien efficaces et qu'il puisse faire face à des personnes interrogées trompeuses ou conflictuelles.
Nous tenons à remercier F. Dean Driskell III pour ses connaissances et son expertise qui ont grandement participé à la réalisation de cette étude.
F. Dean Driskell III est vice-président directeur du cabinet des dommages économiques et des évaluations de J.S. Held. Il est spécialisé dans les services de conseil pour les clients impliqués dans divers types de litiges comptables, économiques et commerciaux, ainsi que dans des affaires de fraude et de comptabilité judiciaire. Fort de plus de 30 années d'expérience dans les domaines de la finance, des rapports et de la gestion financière, Dean a été au service de clients dans les secteurs privés et publics. Il a fourni des analyses techniques, de l'assistance en matière de comptabilité/restauration, des services d'évaluation et de soutien aux litiges pour de nombreuses industries et il est intervenu en tant que témoin expert dans des affaires de contentieux.
Dean peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 470 690 7925.
[1] Les Experts est une série télévisée dramatique de procédure judiciaire qui a été diffusée sur CBS d'octobre 2000 à septembre 2015.
[2] Un maître spécial est nommé par un tribunal pour mener une action en son nom.
https://www.law.cornell.edu/wex/special_master.
[3] Un système de Ponzi est une escroquerie frauduleuse d'investissement qui promet d'importants taux de rendement et peu de risques pour les investisseurs. Le système de Ponzi génère des rendements pour les premiers investisseurs en attirant de nouveaux investisseurs.
https://www.investopedia.com/terms/p/ponzischeme.asp.
[4] Aide pratique de l'AICPA 10-1, Jouer le rôle de témoin expert ou de consultant.
[5] L'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE, Association des examinateurs de fraude certifiés) définit la fraude professionnelle comme le fait de servir de sa profession à des fins d'enrichissement personnel en faisant une mauvaise utilisation volontaire des ressources ou des actifs de l'organisation.
[6] ACFE 2020 Global Study on Occupational Fraud and Abuse, Report to the Nations, page 8. Report may be downloaded for free at https://www.acfe.com/report-to-the-nations/2020/.
[7] La loi Sarbanes-Oxley exigeait que les dirigeants d'entreprise certifient la véracité des états financiers sous peine de poursuites. Les entreprises étaient par ailleurs tenues de rendre publics les détails de leurs contrôles comptables internes. À l'époque, on pensait que ces processus permettraient de réduire considérablement les cas de fraude d'entreprise. À ce jour, le succès de la loi SOX est discutable.
[8] Dans le cadre d'examens relatifs à la fraude, il est recommandé de systématiquement faire appel à un conseiller juridique externe et que celui-ci choisisse le spécialiste. Cet accord prévoit la confidentialité et le privilège juridique de l'enquête jusqu'à ce que l'entreprise souhaite divulguer les résultats aux organismes gouvernementaux ou autres organismes de réglementation.
[9] ACFE 2018 Global Study on Occupational Fraud and Abuse, Report to the Nations, page 11. Résumé du Système de classification des fraudes et abus professionnels (l'arbre de la fraude) .
[10] ACFE 2016 Fraud Examiners Manual, page 3.101.
[11] En juin 2019, l'AICPA a publié le SSFS 1, qui fournit des directives faisant autorité pour les membres de l'AICPA fournissant des services de contentieux et d'investigation. La déclaration définit le litige et l'enquête à des fins comptables, expose les principales considérations relatives aux relations avec les clients et les fournisseurs, et établit les limites des services que les membres peuvent fournir. Les nouvelles normes sont entrées en vigueur pour les nouvelles missions acceptées le 1 janvier 2020 ou après.
[12] Résumé de l'AICPA Forensic and Valuation Section, How to Organize a Forensic Accounting Investigation .
[13] Selon l'ACFE 2014 Report to the Nations , plus de 40 % de toutes les enquêtes internes ont pour origine une information donnée par un employé, un client ou un fournisseur.
[14] Gardez à l'esprit les problèmes potentiels de collusion évoqués ci-dessus.
[15] AICPA Forensic and Valuation Section, How to Organize a Forensic Accounting Investigation, page 6.
[16] Ibid.
[17] Ibid., page 7.
[18] Ibid. page 13
[19] Informellement connu comme la mise en garde d'entreprise Miranda . Informe l'employé interrogé que le conseiller juridique chargé de l'enquête représente l'entreprise et NON l'employé.
[20] AICPA Forensic and Valuation Section, How to Organize a Forensic Accounting Investigation, page 17.
[21] La prédiction correspond à l'ensemble des circonstances qui conduiraient une personne sensée, formée et prudente à penser qu'une fraude est, a été ou sera commise. ACFE 2016 Fraud Examiners Manual, page 3.105.
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