Conseil en matière de conformité/Enquêtes

Recherche, localisation et recouvrement d'actifs

Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.

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Nos experts en enquête sont des leaders reconnus dans le domaine de la localisation et du recouvrement des actifs à l'échelle mondiale.

Nous agissons pour le compte d'entreprises, de banques, de cabinets d'avocats, de fonds spéculatifs et de bailleurs de fonds en fournissant des renseignements exploitables permettant les recouvrements dans les litiges à grande échelle et les réclamations d'arbitrage, les jugements et les sentences. Nous ciblons les actifs de grande valeur et ceux qui peuvent causer des perturbations, et travaillons avec des avocats avant et après le jugement et la décision prise afin d’aider à évaluer et à récupérer les actifs.

Nos services
  • Localisation des actifs
  • Enquêtes sur la corruption, le transfert frauduleux et le détournement d'actifs
  • Analyse de données pour aider à l'identification des flux de fonds, des modèles et des relations
  • Analyse des données et découverte électronique
  • Enquêtes discrètes sur le terrain
  • Collecte de preuves à l'appui des demandes légales et des ordonnances de gel des avoirs
  • Preuve de la dissipation et de l'obscurcissement des actifs
  • Comptabilité judiciaire des états financiers et autres documents commerciaux
  • Enquête des fraudes
  • Localisation et identification des actifs internationaux
  • Cartographie des structures complexes d'entreprise, de mandataire ou de fiducie masquant les actifs
Nos experts sont mobilisés dans des affaires concernant :
  • Exécution des sentences arbitrales souveraines et commerciales et des jugements juridiques
  • Établissement et preuve de la dissipation et de l'obscurcissement des actifs
  • Corruption internationale
  • Fraude et détournement de fonds
  • Fraude à l'assurance
  • Pots-de-vin et détournement de fonds
  • Blanchiment d'argent
  • Systèmes de Ponzi
  • Évaluations d'actifs pré-contentieux/à l’arbitrage
  • Recouvrements subrogés
Expertise en localisation, recherche et recouvrement d'actifs

Notre équipe de recouvrement et d'exécution des actifs est engagée par certains des plus grands cabinets d'avocats au monde et leurs clients pour enquêter sur les actifs des souverains, des entreprises et des particuliers. Nous proposons :

  • Une expertise dans l'identification et la mise en évidence d'actifs dans le monde entier pour soutenir les négociations de règlement, les injonctions de gel et d'autres efforts de recouvrement.
  • Une approche stratégique et créative du recouvrement d'actifs, ciblant à la fois les actifs de grande valeur et ceux susceptibles de perturber ou de faire perdre la face.
  • Des évaluations précontentieuses proportionnelles de la disponibilité des actifs et de la facilité d'exécution pour soutenir le développement de la stratégie et - dans le cas des bailleurs de fonds tiers - les décisions d'investissement.
  • Un ciblage de classes d'actifs spécifiques, y compris dans le domaine de l'immobilier, des participations, des liquidités et des investissements, des cargaisons, des avions, des navires, des créances commerciales, des DPI, des retenues de garantie, des fonds de pillage et de la crypto-monnaie.
  • Le fruit d’un travail, des affidavits et des témoignages qui sont souvent soumis à l'appui d'initiatives de recouvrement dans le monde entier.
Recherche d'investigation et intelligence humaine

Nos experts tirent des informations sur les actifs de plusieurs sources, dont l'éventail complet des informations accessibles au public, y compris les médias, Internet et les réseaux sociaux ; les registres des sociétés ; les registres de propriété ; les déclarations fiscales et contentieuses ; les divulgations bancaires ; les dépôts réglementaires ; les dossiers de crédit ; les données douanières ; les bases de données sur le suivi et la propriété des aéronefs et des navires ; les prospectus d'entreprise ; et des informations dans des bases de données exclusives et par abonnement.

Compte tenu des limites et de la nature fragmentée des archives publiques dans de nombreux pays, nos experts vont au-delà des ressources en ligne, en obtenant et en exploitant de manière éthique les informations disponibles sur le terrain, juridiction par juridiction.

Nous utilisons des sources humaines pour combler les lacunes d'informations, corroborer les données et générer de nouvelles pistes. Parallèlement à un vaste réseau mondial de sources discrètes, nous avons une vaste expérience dans l'identification et l'obtention de sources spécifiques qui ont une connaissance directe des actifs d'un souverain, d'une entreprise ou d'un individu.

Nous appliquons les normes éthiques les plus élevées, tout en veillant à ce que les preuves résistent à l'examen des cours ou tribunaux. Le produit de notre travail a été utilisé à l'appui de la Cour pénale internationale (CPI), du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), de la Cour suprême du Canada (CSC), de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) et de diverses réclamations auprès des tribunaux commerciaux dans le monde entier, notamment en fournissant des preuves sous-jacentes, des affidavits et des témoignages d'experts.

Analystes spécialisés

Nos analystes traitent une variété de sujets en rapport avec le monde des affaires, la société, l'économie et l'environnement. Consultez nos derniers livres blancs, rapports de recherches, séminaires éducatifs, conférences, et articles.

 
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