Propriété intellectuelle
Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, possède une grande expérience dans le traitement des questions économiques soulevées dans le cadre de 337 enquêtes menées par la commission du commerce international (ITC).
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Nos experts témoignent lors des 337 enquêtes impliquant la contrefaçon de brevet, la contrefaçon de marque et le détournement de secrets commerciaux. Nous fournissons des informations sur des considérations du secteur pouvant affecter des facteurs tels que l'importance des investissements domestiques, l'applicabilité des recours potentiels, le montant adéquat d'une caution, les dommages possibles ou réels, la réussite commerciale, et l'impact d'une mesure d'exclusion. Nous avons assisté les avocats à chaque étape des 337 enquêtes, depuis l'acquisition des produits et l'évaluation des considérations du secteur domestique et de l'intérêt public avant le dépôt, jusqu'aux négociations du règlement.
