Conseil en matière de conformité/Enquêtes

Gouvernance d'entreprise et conformité réglementaire

Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.

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Notre équipe accompagne les clients confrontés à des enquêtes réglementaires multi-juridictionnelles, à des inspections gouvernementales et à des problématiques de conformité interne en les aidant à concevoir, mettre en œuvre, contrôler et améliorer des politiques et des programmes de conformité efficaces.

Nous mobilisons notre expertise en matière de réglementation, de technologie et d'enquête afin de fournir à nos clients un panorama à 360 degrés de leurs opérations pour leur permettre de s'adapter à des exigences réglementaires en constante évolution et de gérer les nouvelles sources de données ainsi que les technologies qui apparaissent.

Nos services de cartographie des données, de test des transactions, d'analyse des lacunes et de surveillance en continu sont conçus en fonction des facteurs sectoriels, géographiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance spécifiques à chaque client. Cela nous permet à nos clients de créer et de conserver des politiques, des procédures et des mécanismes de contrôle de conformité interne dans un environnement commercial, juridique et réglementaire en constante évolution.

Dans les cas où une infraction potentielle a été commise, nous proposons des services d'enquête, de comptabilité judiciaire, d'analyse, de conformité et de remédiation. Nous avons ainsi conseillé des clients dans des affaires impliquant, entre autres, des infractions à la gouvernance d'entreprise, aux lois et règlements sur les sanctions, aux pratiques commerciales, à la réglementation bancaire, aux politiques publiques, au blanchiment d'argent, à la subornation, à la fraude et à la corruption.

Nos services
  • Conformité en matière de lutte contre la corruption
  • Surveillance et conformité dans la lutte contre le blanchiment d'argent (AML)
  • Conformité avec le Bank Secrecy Act (BSA)
  • Inscriptions des courtiers
  • Examen et élaboration de codes d'éthique et de conduite des affaires
  • Services de gestion de conformité et sous-traitance
  • Évaluation et création de politiques et de procédures de conformité
  • Analyse des failles de conformité des politiques et procédures
  • Élaboration et validation d'un programme de conformité
  • Suivi du programme de conformité
  • Assistance à la conformité des contrats
  • Surveillance de l'intégrité de l'organisation
  • Cybersécurité et enquêtes
  • Confidentialité des données et gouvernance des informations
  • Devoir de diligence, évaluation des risques de corruption et atteinte à la réputation
  • Conformités environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
  • Assistance pour les demandes d'adhésion à la FINRA (Association nationale américaine des agents de change )
  • Conformité à la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA)
  • Évaluations indépendantes des contrôles internes
  • Élaboration et évaluation des politiques de négociation interne
  • Examens d'audits internes
  • Recherche et analyse Know Your Customer (KYC)
  • Services de surveillance et de conseil indépendant en matière de conformité
  • Service d'assistance en matière d'éthique et de conformité
  • Contrôle et conformité aux sanctions de l'Office of Foreign Asset Control (OFAC, Office de contrôle des avoirs étrangers)
  • Assistance aux demandes de renseignements réglementaires
  • Aide au dépôt des documents gouvernementaux requis
  • Aide à la publication et à l'établissement de rapports pour la Securities and Exchange Commission (SEC)
  • Développement de rapport sur les activités suspectes
  • Évaluation et validation des systèmes technologiques
  • Évaluation et contrôles des risques
  • Examens et analyses des transactions
  • Conformité avec le UK Bribery Act
  • Suivi de la ligne d'assistance téléphonique pour les lanceurs d'alerte
Nos experts spécialisés
  • Experts en matière de lutte contre la corruption
  • Experts dans la lutte contre le blanchiment d'argent (BSA/AML)
  • Consultants en informations commerciales
  • Examinateurs certifiés en informatique judiciaire (CFCE)
  • Examinateurs de fraude certifiés (CFE)
  • Certification en comptabilité judiciaire (CFF)
  • Professionnels certifiés de la sécurité des systèmes d'information (CISSP)
  • Experts-comptables (CPA)
  • Comptable gestionnaire certifiée (CGMA)
  • Experts en conformité, sanctions et réglementations
  • Experts en informatique judiciaire (examinateurs certifiés EnCase)
  • Experts en cybersécurité et enquêtes
  • Experts en analyse de données
  • Experts en conseils en cas de litige
  • Spécialistes de divulgation de documents électroniques
  • Experts FCPA
  • Comptables judiciaires
  • Anciens auditeurs internes des entreprises
  • Anciens procureurs et officiers de police
  • Enquêteurs spécialisés dans la fraude et la corruption
  • Experts en gouvernance des informations
  • Consultants en devoir de diligence des enquêtes
  • Consultants spécialisés dans les risques politiques
  • Experts en conseil et conformité face aux risques
  • Consultants en matière de conformité avec la SEC
  • Experts en sécurité et gestion des risques
  • Experts en développement durable
  • Consultants en technologie
  • Experts en sanctions commerciales et OFAC
NOS CLIENTS

Nos experts dispensent des conseils spécialisés en matière de gouvernance d'entreprise et de conformité réglementaire dans de nombreux secteurs d'activité. Nous comptons parmi nos clients, entre autres :

  • Comités d'audit
  • Conseils d'administration
  • Responsables de la conformité
  • Responsables de l'éthique
  • Responsables de la sécurité informatique
  • Sociétés et cabinets d'avocats
  • Directeur juridique
  • Agences gouvernementales
  • Comités spéciaux
Conseil aux comités de direction

Nos experts apportent des recommandations aux conseils d'administration sur les questions de conformité et de publication, notamment la gestion des risques, les violations potentielles des lois ou des règlements, les conflits d'intérêts éventuels, les réponses aux demandes/actions des actionnaires, les litiges commerciaux ainsi que les réponses aux enquêtes et aux mesures coercitives prises par les autorités réglementaires.

Pour les clients qui ont mis en place des programmes de gouvernance d'entreprise et qui souhaitent les améliorer et/ou les suivre en permanence, nous mettons à profit notre expérience en matière de comptabilité, de questions financières, d'enquêtes et de contrôles internes, de même que des outils technologiques innovants et des solutions personnalisées, afin de tester et d'améliorer les programmes de gouvernance et de fournir un suivi en continu. Nos experts veillent à ce que les programmes fonctionnent efficacement et comme prévu, et fournissent des conseils pratiques sur les lacunes des programmes de conformité afin d'en améliorer l'efficacité.

Conformités environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)

Notre équipe aide les clients à se conformer et à rendre compte de l'évolution rapide des tendances et des exigences en matière d'ESG. Nous travaillons avec nos clients pour développer et améliorer les programmes ESG et fournir des solutions efficaces adaptées à leurs besoins et priorités spécifiques.

Nous tirons parti de notre vaste expertise en matière d'enquête, de technologie et sectorielle pour identifier et hiérarchiser les risques de gouvernance et d'intégrité associés aux enjeux ESG (environnement, social et gouvernance) cruciaux, à savoir notamment : réaliser une cartographie de la chaîne d'approvisionnement pour identifier les fournisseurs potentiels à haut risque et permettre aux entreprises de garantir une transparence dans plusieurs juridictions et économies ; effectuer des audits sociaux pour évaluer les conditions de travail, les questions de santé et de sécurité, la diversité et l'inclusion de la main-d'œuvre, ainsi que la gestion de l'environnement ; apporter une assistance pour l'audit des clauses de responsabilité sociale dans les accords et les critères établis en matière d'approvisionnement durable et apporter des conseils en ce qui concerne les dispositifs de cybersécurité et la gouvernance des données

En alliant notre expérience en matière d'enquête et notre expertise en matière d'environnement, de santé et de sécurité, nous fournissons des solutions complètes sur un large éventail de problématiques ESG afin de permettre à nos clients d'atteindre leurs objectifs ESG en se conformant aux exigences et aux attentes des autorités réglementaires, des investisseurs et des normes en matière d'éthique.

Conformité en matière de lutte contre la corruption

Nous permettons aux entreprises d'évaluer et de renforcer leurs programmes de conformité anti-corruption. Nos experts internationaux ont une connaissance approfondie des réglementations anti-corruption, y compris la loi américaine FCPA, la loi britannique Bribery Act et autres dispositions réglementaires dans le monde entier. Nous nous assurons que les politiques et procédures de conformité des entreprises prennent en compte les risques liés à la lutte contre la corruption dans diverses opérations et juridictions grâce à des évaluations de risques, des tests par échantillonnage et/ou des suivis de conformité afin de garantir l'efficacité des programmes et d'identifier les lacunes potentielles et les possibilités d'amélioration.

Nos prestations comprennent l'évaluation des programmes de lutte contre la corruption, la vérification des transactions, la révision des contrôles internes, le devoir de diligence approfondi des fournisseurs, agents et intermédiaires tiers, les investigations transfrontalières et les missions de surveillance.

Conseil, évaluation en matière de risques et analyse des failles

Notre équipe est expérimentée dans l'analyse des lacunes des cadres de gouvernance d'entreprise et des protocoles de conformité afin d'identifier les risques non reconnus, les causes sous-jacentes et les axes d'amélioration afin de réduire les risques de la manière la plus efficace possible.

En recueillant des données quantitatives et qualitatives, en mesurant des indicateurs clés de performance, en menant des entretiens et en augmentant les niveaux d'évaluation, nous aidons nos clients à évaluer et à contrôler leurs programmes de conformité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les principales parties prenantes et le personnel afin d'aborder et de réduire les risques, de répondre aux situations de crise imminentes et d'assurer la réussite à long terme de l'entreprise.

Services de conformité réglementaire

Notre équipe assiste les clients pour assurer la conformité de leurs activités à de nombreux cadres réglementaires et autorités de tutelle, notamment :

  • Conformité avec le ministère de la Justice
    Notre équipe aide les clients et leurs conseillers à gérer les questions de conformité et les mesures coercitives prises par le ministère de la Justice (Department Of Justice, DOJ), qui engage des poursuites au pénal en vertu de la loi FCPA ainsi que d'autres affaires de corruption en vertu des lois anti-blanchiment d'argent et d'autres législations.
  • Conformité avec la SEC
    Notre équipe permet à nos clients de respecter les exigences de la loi FCPA et d'autres réglementations appliquées par la Securities and Exchange Commission (SEC), afin de tenir des registres précis et de mettre en place des contrôles comptables internes rigoureux. Nous apportons également notre aide dans le cadre des enquêtes internes et des exigences de la SEC en matière de publication et de déclaration.
  • Conformité à l'OFAC et aux sanctions commerciales
    Nos experts aident les clients à comprendre les exigences de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui supervise et applique des sanctions économiques et commerciales conformément aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité nationale des États-Unis.
  • Conformité avec la FTC
    Notre équipe apporte son soutien aux avocats lorsque les entreprises sont confrontées à des problèmes d'application de la législation sur les fusions, ou à des mesures liées à la fraude ou à la publication d'informations dans le cadre d'offres d'actions qui nécessitent une conformité supplémentaire de la part de la Commission fédérale du commerce (FTC). Nous avons également témoigné dans d'autres affaires anticoncurrentielles réglementées par la FTC et la division antitrust du ministère de la justice.
  • Conformité avec la CFTC
    Nous permettons à nos clients de satisfaire aux critères de conformité de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui réglemente les marchés des produits dérivés aux États-Unis.
Analystes spécialisés

Nos analystes traitent une variété de sujets en rapport avec le monde des affaires, la société, l'économie et l'environnement. Consultez nos derniers livres blancs, rapports de recherches, séminaires éducatifs, conférences, et articles.

 
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