Propriété intellectuelle
Chez Ocean Tomo, partie intégrante de J.S. Held, nos experts proposent une expertise spécialisée en matière d'évaluation de l'interaction entre les concepts d'antitrust et de droits de propriété intellectuelle (PI).
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Les lois antitrust étant intrinsèquement liées à l'objectif de favoriser l'innovation et la concurrence, notre équipe accompagne les clients dans l'examen et le traitement de l'impact économique de la concession de licences de PI dans le cadre des affaires courantes, des effets de la violation de la PI et des mesures de répression, ainsi que des considérations opérationnelles concrètes qui sous-tendent les transactions fondées sur la PI dans le cadre des questions antitrust.
