Propriété intellectuelle

Audits des redevances et conformité des licences

Nos experts d'Ocean Tomo, qui fait partie de J.S. Held, fournissent des conseils visant à améliorer et à maximiser les sources de revenus des clients liées aux licences.

Consultez le site d'Ocean Tomo pour obtenir plus d'informations sur les services de J.S. Held liés à la propriété intellectuelle.

Nous travaillons avec nos clients pour contrôler le respect des accords contractuels, identifier les revenus potentiellement sous-estimés liés aux licences et fournir des stratégies spécialisées en matière de gestion des licences afin de faciliter la déclaration précise des royalties. Nous agissons également en tant que tierce partie indépendante pour régler les différends entre concédants et licenciés, ainsi que pour nous assurer que les redevances ont été correctement calculées et payées.

Nos services
  • Évaluation de la conformité fiscale des licences historiques et identification des perspectives d'audit
  • Consultation sur les litiges et le règlement des réclamations pour des redevances sous-payées ou non payées
  • Faciliter les opportunités de licences supplémentaires
  • Identification des licenciés potentiels
  • Contrôle du respect des obligations fiscales des contrats de licence
  • Traitement du versement des redevances
Nos experts spécialisés
  • Professionnels certifiés de l'octroi de licences
  • Experts-comptables
  • Économistes
  • Experts en évaluation de la propriété intellectuelle
  • Témoins experts
NOS CLIENTS
  • Sociétés Fortune 1000
  • Directeur juridique
  • Inventeurs
  • INTERNES
  • Gestionnaires des licences
  • Petites et moyennes entreprises
  • Entreprises publiques
  • Start-Ups
  • Responsables universitaires en charge des technologies
Audits des redevances, respect des contrats et gestion des licences

Nous aidons nos clients à améliorer leurs sources de revenus en garantissant la conformité avec les contrats de licence et autres contrats commerciaux connexes, ainsi qu'en créant des procédures pour gérer les paiements de revenus et attirer de nouveaux licenciés. Les avantages d'un suivi/audit du portefeuille de licences stratégiques et d'une assistance à la gestion du portefeuille peuvent inclure les éléments suivants :

  • La réduction des coûts directs liés au traitement des redevances et des remises de droits, ainsi qu'au contrôle du respect des obligations fiscales par les concédants ;
  • Un impact positif à court terme et continu sur les performances financières ;
  • Une concentration en interne sur les domaines de compétence essentiels et sur la stratégie ;
  • L'amélioration des processus et des contrôles afin d'atténuer le risque d'erreurs dues à des réclamations pour négligence ou violation du devoir fiduciaire.
 
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