Gestion du secret commercial

• Estimateurs d'entreprises accrédités
• Professionnels certifiés de l'octroi de licences
• Experts-comptables
• Économistes
• Experts en évaluation de la propriété intellectuelle
• Témoins experts

• Avocats spécialisés dans les faillites et restructurations
• Conseils d'administration
• Cadres supérieurs (PDG, responsable de la propriété intellectuelle, responsable de la technologie)
• Sociétés Fortune 1000
• Directeur juridique
• Avocats en propriété intellectuelle
• INTERNES
• Gestionnaires des licences
• Petites et moyennes entreprises
• Entreprises publiques
• Start-Ups
• Responsables universitaires en charge des technologies
• Spécialistes du capital risque

Tous les litiges en matière de propriété intellectuelle, en particulier ceux impliquant des secrets commerciaux, comportent des questions économiques complexes qui doivent être clairement communiquées aux juges et aux jurys. Nos professionnels ont une grande expérience en tant que témoins experts dans de telles affaires, et cette expertise bénéficie de manière synergique de notre activité de conseil non contentieuse. Nos experts ont conscience que les recours en matière de secrets commerciaux et leur méthode de calcul peuvent différer d'autres formes de PI et que l'état de l'art à cet égard continue d'évoluer en fonction de la jurisprudence qui est souvent propre à un État donné. Voici quelques exemples de ces différences :

• Calculs de la perte réelle et de l'enrichissement injustifié
• La pertinence de la détermination des coûts différentiels par rapport aux coûts intégralement imputés
• Une mesure des dommages-intérêts sous forme de redevances raisonnables fondée, par exemple, sur les facteurs Georgia-Pacific modifiés.

Nous avons été à l'avant-garde de l'avancement des déterminations les plus précises et les plus complètes des dommages et intérêts pour les secrets commerciaux, basées sur des méthodes évaluées par les pairs, soit par des universitaires et des professionnels connus, soit par notre propre développement. Les antécédents d'Ocean Tomo comprennent certains des plus gros dommages et intérêts accordés pour des secrets commerciaux et les propriétaires de secrets commerciaux les plus sophistiqués du pays.

Notre service de conseil en stratégie en matière de propriété intellectuelle s'appuie sur notre expérience de près de deux décennies dans un ensemble complet d'opportunités liées à la propriété intellectuelle. Qu'il s'agisse d'un événement ou d'un actif de propriété intellectuelle unique, ou de la gestion permanente de l'ensemble du portefeuille de propriété intellectuelle d'une entreprise, nous commençons par évaluer les craintes et les objectifs généraux de la direction.

Nos services de stratégie, en ce qui concerne les secrets commerciaux, sont axés sur :

• Le développement de portefeuilles. En utilisant une approche globale, nous travaillons avec nos clients pour identifier et inventorier leurs secrets commerciaux, dont la technologie et les informations de base connexes, ainsi que les meilleures solutions à adopter pour l'avenir, afin de comptabiliser et compiler la source et les données de recherche et de développement correspondantes requises pour protéger et négocier ces actifs de PI.
• La maintenance. Avec les meilleurs fournisseurs de services tiers, nous conseillons nos clients sur l'obtention de services de dépôt/de sauvegarde afin de garantir que leurs secrets commerciaux sont correctement sécurisés, stockés et ne peuvent être perdus par un seul acte de vol, de piratage ou de catastrophe naturelle.

Les transactions bancaires d'investissement axées sur la propriété intellectuelle font souvent la une des journaux. La clé de ces fusions et acquisitions est une connaissance approfondie des secrets commerciaux acquis et des mesures à prendre pour les protéger. Nos professionnels travaillent avec les responsables de la transaction ainsi qu'avec leurs conseillers et banquiers pour identifier et assurer la protection de ces actifs de propriété intellectuelle.

Notre équipe applique son expertise dans la connaissance et l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle afin de minimiser la possibilité et l'impact d'événements défavorables. En ce qui concerne les secrets commerciaux, Ocean Tomo et ses partenaires proposent des solutions de gestion des risques en matière de sécurité, de conformité et de vérification de l'utilisation antérieure.

Les secrets commerciaux font souvent l'objet d'une licence, soit sur une base autonome, soit dans le cadre d'un brevet ou d'une licence de propriété intellectuelle plus large. Dans ce cas, le détenteur de la licence de secret commercial doit envisager des audits périodiques de l'utilisateur sur le respect de la licence des obligations applicables concernant, par exemple, les redevances, le maintien du secret et la comptabilisation des développements récents ou améliorations. Compte tenu de nos produits et services complets dans le domaine des secrets commerciaux ainsi que de notre expérience substantielle en matière d'audit, nous sommes particulièrement bien placés pour mener des audits de conformité pour les détenteurs de secrets commerciaux. Nous conseillons également nos clients lorsqu'ils font l'objet d'un audit par des tiers.

Les professionnels d'Ocean Tomo possèdent une expérience significative dans l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle. Nos évaluations de secrets commerciaux tiennent compte des aspects uniques liés à la valeur des secrets commerciaux, notamment les investissements dans la recherche et le développement, les bénéfices du cycle de vie et l'obsolescence, les tarifs réduits appliqués et les flux de trésorerie correspondants.

Les secrets commerciaux ont tendance à prendre de la valeur lorsqu'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes existent :

• Génération de revenus spécifiques. Les secrets commerciaux peuvent constituer une barrière à l'entrée, une avance ou les deux, ce qui permet au détenteur du secret commercial d'extraire des bénéfices supérieurs par la vente commerciale de produits et/ou de services.
• Économies de coûts. Par opposition à un avantage en termes de revenus, les secrets commerciaux peuvent permettre de réaliser des économies de coûts d'exploitation qui augmentent les marges d'exploitation.
• Réduction du risque. Le savoir-faire exclusif préservé sous forme de secrets commerciaux peut souvent réduire le risque associé aux valeurs monétaires futures, augmentant ainsi directement la valeur actuelle nette d'une entreprise ou d'un produit.
• Gain de temps. L'utilisation de secrets commerciaux peut générer des flux de trésorerie plus rapidement que si le propriétaire devait utiliser une technologie ou des informations alternatives.

Les secrets commerciaux peuvent faire partie intégrante des opérations et de la viabilité d'une entreprise. Les secrets commerciaux deviennent également de plus en plus une source alternative de revenus et de reconnaissance de la valeur par le biais de licences ou d'une multitude d'autres types de transactions. Notre équipe possède une expérience significative et une expertise unique en ce qui concerne les conditions financières et autres conditions commerciales de ces transactions. En ce qui concerne toute possibilité de tirer parti du savoir-faire ou des secrets commerciaux d'une entreprise, notre expérience et notre expertise contribueront à accroître les avantages qu'un propriétaire pourra en tirer.