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Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.
En savoir plusLors de la rénovation d'une structure endommagée, on peut parfois se demander quels codes du bâtiment appliquer : le code du bâtiment international (IBC), le code international du bâtiment existant (IEBC) ou le code résidentiel international (IRC) ? Il peut être également délicat de discerner de quelle manière ils sont supposés être appliqués pour réparer un dommage, un concept fréquemment mal interprété par le personnel des services de construction et les professionnels de la conception. La mauvaise application d'un code est fréquemment justifiée par des prétextes s'apparentant à « C'est ce que m'a dit le Service de construction » ou « C'est ce que disaient les plans des professionnels de la conception », une situation qui pénalise l'ensemble des parties prenantes.
L'objet de cet article est de clarifier les malentendus ou les erreurs que l'on peut rencontrer face à un bâtiment endommagé. Ce document vise à fournir un aperçu global, il n'est pas exhaustif par nature et les lecteurs sont invités à contacter les architectes et ingénieurs judiciaires de J.S. Held concernant des questions ou cas spécifiques.
Cet article se concentrera sur trois des modèles de codes les plus fréquemment référencés et rédigés par l'ICC (International Code Council).
L'IBC
Ce code concerne tout nouvel ouvrage et non les unités résidentielles individuelles ou attenantes mono- ou bifamiliales. Les activités vont des panneaux intérieurs en braille conformes à la norme ADA à des bâtiments complets sur une surface illimitée. Le champ de ce document est disponible au chapitre 1 de l'IBC.
L'IRC
Ceci est un document complet destiné uniquement aux résidences individuelles mono- ou bifamiliales et aux unités résidentielles monofamiliales (maisons de ville) de moins de trois étages avec des accès distincts. L'objet de l'ICC, concernant ce document, est de fournir un moyen pour les propriétaires immobiliers de réparer, modifier, étendre ou construire une structure résidentielle nouvelle sans devoir recourir à un professionnel de la conception.
L'IEBC
Ceci est un document explicatif pour les bâtiments existants et non pour les unités résidentielles individuelles ou attenantes mono- ou bifamiliales ( Remarque : consultez l'État ou le code postal local, certaines applications résidentielles étant susceptibles d'avoir subi des modifications de l'IEBC par les autorités locales ). L'objet du document est d'encourager l'utilisation continue et la réhabilitation de bâtiments existants et il est mis en page de manière à se concentrer sur des mises à niveau progressives en fonction de l'intention du travail et de l'étendue de ce travail. Ce document reconnaît que le parc immobilier ancien a le potentiel de présenter des caractéristiques uniques et difficilement modifiables. Ainsi, en ce qui concerne les bâtiments plus anciens, il s'agit de définir la portée des travaux et de voir ce qui est requis par l'IEBC sur la base de ce document. À partir de là, il conviendra de se référer à l'IBC ou au volume I-code applicable, se conformer aux exigences pour cet élément, puis se référer à nouveau à l'IEBC pour l'élément suivant.
Ceci peut paraître suffisamment clair, mais des problèmes peuvent apparaître en prenant en compte le passage de définition de la portée de l'IBC 2015, ci-dessous (veuillez noter que, dans le cadre de cet article, nous ferons référence aux éditions 2015 des I-codes).
§101.2 Portée. Les dispositions du présent code s'appliquent à la construction, la modification, la relocalisation, l'agrandissement, le remplacement, la réparation, l'équipement, l'utilisation et l'occupation, la localisation, l'entretien, l'élimination et la démolition de chaque bâtiment ou structure, ou toute dépendance liée ou rattachée auxdits bâtiments et structures.
Exception : Les unités résidentielles unifamiliales et bifamiliales individuelles et les unités résidentielles unifamiliales multiples (maisons de ville) de moins de trois étages, au-dessus du niveau du sol, avec un système d'évacuation séparé et des structures accessoires ne dépassant pas trois étages au-dessus du plan du sol en hauteur, doivent se conformer au code résidentiel international.
Un peu déroutant... Cela ressemble à un fourre-tout, et c'est l'objet de cette phrase de l'IBC ; l'exception stipule que ce code ne s'applique pas aux habitations unifamiliales et bifamliales, individuelles ou attenantes. Il conviendra d'utiliser l'IRC dans ces cas. Le même passage confirmant la portée pour l'IEBC est rédigé de la manière suivante :
§ 101.2 Portée. Les dispositions du Code international du bâtiment existant doivent s'appliquer aux réparations, modifications, changement d'occupation, extension et relocalisation de bâtiments existants.
Ici encore, l'objet de l'IEBC est d'être un document d'orientation présentant une feuille de route du code pour exposer la mission et les besoins en termes de santé, sécurité et bien-être des occupants et du grand public, tels que définis dans le§ 101.3 Objet.
Autre terme familier important utilisé, le concept de « droits acquis », un terme formellement défini dans le passage suivant :
§ 101.4.2 Bâtiments précédemment occupés. L'occupation légale de tout bâtiment existant à la date d'adoption de ce code devra être autorisée à se poursuivre sans modification, à l'exception de ce qui est spécifiquement couvert dans ce code, le Code international de prévention des incendies ou le Code international d'entretien des biens, ou lorsque le code officiel le juge nécessaire pour la sécurité générale et le bien-être des occupants et du public.
Cette déclaration reconnaît que les structures existantes, légalement autorisées et occupées peuvent rester telles quelles sans avoir à les modifier lorsque de nouveaux codes sont adoptés. Il existe cependant deux codes de maintenance qui s'appliquent aux bâtiments existants :
L'IFC est utilisé par le service d'incendie pour prévenir les conditions dangereuses ou mettant la vie en danger et se concentre sur l'utilisation du bâtiment, le contenu, la protection contre les incendies, la protection des premiers intervenants et les moyens d'évacuation permettant aux occupants d'évacuer en toute sécurité une structure dans un moment de panique. L'IPMC est utilisé par le service des constructions pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des occupants et du grand public. Il prend également en charge l'entretien continu de l'ensemble des aspects de la structure existante pour promouvoir aussi la santé, la sécurité et le bien-être des occupants du bâtiments, ainsi que la protection du public contre les éventuelles nuisances et les détériorations des structures/biens.
En cas de travaux sur les bâtiments existants, il est vivement conseillé de voir quels codes l'Autorité compétente a adopté au niveau de l'État ou au niveau local en fonction du système gouvernemental en vigueur, afin de déterminer au mieux quelles méthodes de conformité sont disponibles dans le cadre des cas de construction.
Chapitre 2 - Définitions
En cas d'utilisation des I-codes mentionnés précédemment visant à réparer une structure existante endommagée, la portée et l'administration (Chapitre 1) est le point de départ puisqu'il permet de déterminer la portée, l'objet et s'il convient de s'appuyer sur d'autres codes de référence.
Les définitions du chapitre {[2]} (en italique et en gras ci-dessous et dans le reste de cet article) sont essentielles, l'utilisation de mots spécifiques s'appliquant aux termes et aux concepts de l'ensemble du document. Par exemple, observons différents types de travaux sur un bâtiment existant tel que défini par l'IEBC :
EXTENSION. L'extension ou l'augmentation de la surface au sol ou de la hauteur d'un bâtiment ou d'une structure.
MODIFICATION. Toute construction ou rénovation apportée à une structure existante, autre qu'une réparation ou une extension.
CHANGEMENT D'OCCUPATION. Changement dans l'utilisation d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment. Un changement d'occupation doit inclure un changement de la classification de l'occupation, le remplacement d'un groupe par un autre groupe dans le cadre de la classification de l'occupation ou un changement de l'utilisation au sein d'un groupe pour une classification d'occupation spécifique.
RÉHABILITATION. Toute œuvre, telle que décrite selon les catégories de travaux définis aux présentes, mise en action sur un bâtiment existant.
RÉPARATION. La reconstruction ou la refonte de toute partie d'un bâtiment existant en vue de son entretien ou la réduction de dommages.
Autres dispositions à relever :
ZONE D'INTERVENTION. La (ou les) partie(s) d'un bâtiment constituée(s) par tous les espaces reconfigurés, conformément aux documents de construction. La zone d'intervention exclut les autres parties du bâtiment où des travaux accessoires liés aux travaux prévus doivent être exécutés et les parties du bâtiment où des travaux non initialement prévus par le propriétaire sont spécifiquement exigés par ce code.
BÂTIMENT EXISTANT. Un bâtiment érigé avant la date d'adoption du code concerné ou un bâtiment pour lequel un permis de construction en règle a été émis.
BÂTIMENT HISTORIQUE. Bâtiment ou structure entrant dans l'une des catégories suivantes :
1. Classé ou en cours de classement par le State Historic Preservation Officer ou le Keeper of the National Register of Historic Places, dans le National Register of Historic Places (Registre national des sites historiques).
2. Classé comme bâtiment historique en vertu d'une loi d'État ou locale.
3. Classé comme constituant une ressource tangible par le Registre national, ou par le district d'État ou local.
Conformément à la liste des définitions des termes, il conviendra de comparer la définition spécifique du terme en fonction de l'objet et de la portée du travail. Ainsi, si nous réparons un bâtiment existant ayant subi un incendie, le terme réparation signifie « …réparer les dommages… » d'après sa définition. Une remarque importante concernant les réparations est l'hypothèse que la cause de la réparation n'était pas un acte volontaire, mais un événement imprévu qui a causé un niveau de dommages qui doit être corrigé afin de remettre la structure en service. Veuillez noer que selon le terme défini, il n'existe pas de limite ou de seuil concernant le volume ou le niveau des dommages, simplement une disposition établissant que le dommage a eu lieu et qu'il convient d'y remédier.
Veuillez également noter que le terme Modification est souvent mal interprété pour classer un ouvrage sur une structure existante dans le cadre de la correction d'un dommage. Selon la définition du terme, un ouvrage lié à des réparations est exclu et une modification est « une construction ou une rénovation sur une structure existante autre qu'une réparation ou une extension. » Ce malentendu ou mauvaise application de ce terme est possiblement lié à la section 503.1 de l'IEBC, établissant ce qui suit :
§ 503.1 Portée. Les modifications de niveau 1 incluent le retrait et le remplacement des revêtements de matériaux, éléments, équipements ou agencements existants à l'aide de nouveaux matériaux, éléments, équipements ou agencements qui ont la même fonction.
Initialement, à la découverte de la section ci-dessus, on peut estimer que les termes Réparation et Modification de niveau 1 sont interchangeables ou font double emploi, et qu'une réparation implique l'enlèvement et le remplacement d'éléments, de systèmes et/ou de revêtements existants par de nouveaux en vue de servir le même objectif. Néanmoins, toutes les modifications sont des actes volontaires, électifs où le propriétaire d'un bâtiment choisit de remplacer des finitions, de déplacer des cloisons, d'ajouter ou de supprimer des systèmes, etc. sur un bâtiment existant. Les auteurs de l'IEBC comprennent que, s'agissant ici de travaux choisis, c'est le bon moment pour exiger des mises à niveau potentielles des bâtiments (matériaux, structure, protection incendie, évacuation, accessibilité, systèmes mécaniques, électriques ou de plomberie) en fonction de l'ampleur des travaux choisis.
Chapitre 3 - Méthodes de conformité
L'étape suivante est le chapitre 3 : Dispositions pour l'ensemble des méthodes de conformité. Dans le cadre de l'IEBC, nous disposons de cinq méthodes de conformité possibles, classées par ordre de restrictivité et de contrainte :
Il existe d'autres options pour les structures de sites historiques classés, mais veuillez noter qu'un bâtiment ancien ordinaire ne répond pas à cette option. Le bâtiment doit être classé officiellement et répertorié par un registre historique national, local ou d'État. Il existe aussi différents niveaux de désignation et il conviendra de contacter le bureau de conservation de l'état concerné pour obtenir plus de détails, la question de la conformité étant généralement liée à la conservation de la désignation ou à des crédits d'impôts utilisés dans le cadre d'un réaménagement.
De plus, dans le Chapitre 3, la présence de matériaux existants est évoquée avec les matériaux neufs et de remplacement. L'occupation et l'utilisation en cours de bâtiments/espaces doit se faire conformément aux règles IBC. Les codes supplémentaires sont référencés dans le § Codes supplémentaires 302.2, et en cas de conflits entre le code référencé et l'IEBC, c'est l'IEBC qui prévaudra.
En raison de la réémission de la famille des I-codes tous les trois ans et du cycle d'adoption du code par l'autorité compétente, les codes changent effectivement d'un mois à l'autre ou d'une année à l'autre. Il est donc essentiel de vérifier auprès de l'autorité compétente que les codes sont effectifs à la date du dommage, tout en tenant compte des éventuelles adoptions à venir. Il convient de bien comprendre que l'application d'un code particulier (année/version) , d'un point de vue du service de construction, est généralement basée sur la date d'obtention d'un permis. En termes d'assurance, elle est souvent basée sur le code en vigueur à la date du sinistre. Cette détermination peut faire l'objet d'un examen au cas par cas en incorporant les éventuelles mises à jours des lois et ordonnances dans le cadre de la prise en charge.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la portée générale dans le cadre de l'IEBC en cas de réparation d'un bâtiment existant en vue d'une remise en service :
IEBC 2015 Chapitre 6 - Réparation - Portée
Définition - DOMMAGES STRUCTURELS SUBSTANTIELS. Un état où au moins l'une des deux conditions suivantes s'appliquent :
De plus, quel que soit l'ampleur des dommages structurels ou non structurels, les états dangereux doivent être éliminés. Les nouveaux éléments de structure et les assemblages utilisés doivent être conformes aux dispositions détaillées de l'IBC pour les nouveaux bâtiments ayant un objet et un emplacement similaires, conformément à la section 606.1.
De plus, l'ouvrage associé au paragraphe § 502.3 reconnaît le besoin potentiel de procéder à un ouvrage associé dans d'autres parties du bâtiment où le sinistre n'a pas eu lieu, afin de terminer la réparation ; cet ouvrage doit être considéré comme une partie de la réparation.
Ainsi, selon l'IEBC, lorsque des travaux sont classés comme une Réparation pour corriger un dommage résultant d'un sinistre, direct ou indirect :
Avec une réparation, il n'y a pas de choix délibéré ; une réparation est effectuée pour corriger les dommages résultant d'un événement imprévu afin de remettre la structure en service. Les modifications, au contraire, sont planifiées et/ou volontaires par nature.
L'IEBC est un document de portée/feuille de route pour le type d'ouvrage intervenant sur des bâtiments existants. L'IBC, cependant, détermine comment un nouvel ouvrage pour des éléments précisément dirigés doit être effectué une fois que l'on répond aux exigences de l'IBC pour ces éléments. Enfin, les I-codes sont des documents linéaires et ils doivent être utilisés en conséquence, de peur que des interprétations erronées ou une mauvaise application du code n'entraînent un dépassement de la portée du code ou des erreurs d'application.
Nous remercions Mike Rimoldi (MPA, CBO, CFM), Erik Fritzberg (RA, CBO, CPHC, CFM) et Timothy Moore (CBO, CGC, CFM) pour les informations et l'expertise qu'ils ont apportées à cette étude.
Michael Rimoldi est chef de projet principal au sein du cabinet d'architecture judiciaire et d'ingénierie de J.S. Held. En plus d'appliquer et d'interpréter les codes du bâtiment, Michael est un entrepreneur en bâtiment agréé qui a travaillé sur des projets résidentiels et commerciaux de différentes envergures. Il est gestionnaire d'inondation agréé ASFPM et inspecteur agréé pour plusieurs documents FEMA dans le domaine de la construction, notamment le Manuel des constructions côtières, le Guide officiel local des constructions côtières et les risques naturels et le développement durable des bâtimets résidentiels. Il est apparu sur différents médias pour évoquer les codes de la construction du bâtiment, notamment sur CNN, Good Morning America, et The Weather Channel.
Vous pouvez contacter Mike au +1 813 676 1050 ou [e-mail protégé]«
Erik Fritzberg est un architecte professionnel au sein du cabinet d'architecture judiciaire et d'ingénierie de J.S. Held, ainsi qu'un expert en atténuation, en construction et en code du bâtiment, spécialisé dans l'application des améliorations requises par le code pour les bâtiments existants. Erik fournit également une assistance dans tous les aspects de la conception et des spécifications de l'enveloppe et de l'assemblage de bâtiments. Son expérience concerne de nombreux projets institutionnels, commerciaux, éducatifs, industriels et résidentiels pour différents types de construction et complexités de bâtiment, nouveaux et existants. Elle lui apporte un large éventail d'expertise pour aider les propriétaires et les clients.
Vous pouvez contacter Erik au +1 412 293 3756 ou [e-mail protégé]«
1. The International Code Council. 2015 International Building Code. (Octobre 2015). Extrait de https://codes.iccsafe.org/content/IBC2015
2. The International Code Council. 2015 International Residential Code. (Janvier 2016). Extrait de : https://codes.iccsafe.org/content/IRC2015
3. The International Code Council. 2015 International Existing Building Code. (Novembre 2015). Extrait de : https://codes.iccsafe.org/content/IEBC2015
4. Melvin Green S.E. Building Codes for Existing and Historic Buildings. 2nd Edition. (15 novembre 2011).
Lors de l'inspection de bâtiments ou de structures après un événement catastrophique, tel qu'un ouragan, plusieurs types de dommages peuvent survenir. L'imprévisibilité des tempêtes peut présenter de nombreux défis lorsqu'il s'agit de déterminer comment...