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J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics
En savoir plusAfin de favoriser l'alignement à l'échelle internationale des normes de reporting liées au développement durable, la Fondation internationale qui définit les normes d'information financière (IFRS) et le Groupe consultatif dédié aux rapports financiers européens (EFRAG) ont créé un document d'interopérabilité. Publié le 2 mai 2024, celui-ci fournit des orientations essentielles et marque un tournant dans l'harmonisation des normes mondiales concernant la production de rapports dans ce domaine. Cette synchronisation vise à améliorer la comparabilité, la fiabilité et la transparence des informations liées au développement durable, et ce, afin d'aider les parties prenantes à prendre de meilleures décisions et de promouvoir une économie mondiale plus respectueuse de l'environnement.
Ce guide d'interopérabilité est particulièrement pertinent dans les juridictions dans lesquelles de nouvelles lois sur l'impact climatique sont en cours d'adoption. Il offre en effet un cadre cohérent, qui garantit la conformité des textes avec les conventions internationales et régionales. En intégrant le concept de « double matérialité » des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS) – qui comprend à la fois les aspects financiers et les impacts environnementaux et sociaux plus larges – dans le référentiel IFRS, la note d'interopérabilité aide les entreprises à rationaliser leurs processus de reporting. Cet alignement facilite non seulement le respect de la réglementation, mais dicte également les méthodes de divulgation transparente des informations. Cet élément est crucial pour les parties prenantes comme pour les autorités de régulation qui se concentrent sur les effets du climat. Le document d'orientation offre par ailleurs un soutien pratique aux entreprises, pour leur éviter des efforts redondants et améliorer l'efficacité de leurs rapports en matière de développement durable.
Les informations suivantes peuvent présenter un intérêt particulier pour les comptables et les auditeurs, les analystes, directeurs et contrôleurs financiers, les agents en charge du développement durable, les professionnels de la conformité réglementaire, les investisseurs et les gestionnaires de fonds, les consultants ou conseillers, ainsi que pour les fournisseurs de technologie. Les sujets abordés dans cet article peuvent aider à répondre à ce type de questions :
L'importance croissante accordée au développement durable a entraîné l'élaboration de différentes normes en matière de reporting partout dans le monde. Les IFRS, réputées pour leurs normes de reporting financier, et l'EFRAG, organisme responsable des ESRS, ont pris conscience de la nécessité de disposer de cadres cohérents et analogues pour l'établissement de rapports sur le développement durable.
En 2020, les IFRS ont créé l'International Sustainability Standards Board (ISSB, Conseil international des normes de développement durable) afin de définir des règles de présentation de l'information sur le sujet acceptées mondialement. En 2022, elles ont intégré les travaux du Sustainability Accounting Standards Board (SASB, Conseil des normes de comptabilité durable) et, en 2024, elles ont pris en charge le suivi des informations relatives au climat de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD, Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat). Les normes IFRS S1 et IFRS S2 intègrent pleinement les recommandations de la TCFD.
La Commission européenne a en outre lancé en 2020 la révision de la directive sur les rapports non financiers (NFRD), afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur le développement durable rendues publiques par les entreprises. C'est dans ce contexte que l'EFRAG a été chargé d'élaborer les normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS). En 2021, la directive relative à l'information sur le développement durable des entreprises a été adoptée et un groupe de travail chargé d'élaborer les normes ESRS a été mis en place. Ce référentiel a été achevé en 2023. Il intègre des exigences détaillées en matière de changement climatique, de droits de l'Homme et de gouvernance. Le 2 mai 2024, l'IFRS et l'EFRAG publient les lignes de conduite relatives à l'interopérabilité.
Naviguer à travers les réglementations changeantes d'un marché multi-juridictionnel est complexe et peut s'avérer coûteux et chronophage. Il peut être difficile d'organiser les données recueillies, de gérer la manière avec laquelle elles sont collectées, l'endroit où elles sont stockées, les personnes à qui elles doivent être communiquées et le moment où elles doivent l'être, en particulier pour les entreprises qui exercent leurs activités dans la zone EMEA, en Californie, à New York ou dans d'autres régions où cette législation a un impact émergent. La simplification et la clarification des exigences sont fondamentales. La concordance entre les référentiels IFRS et ESRS est cruciale pour les entreprises qui souhaitent exercer leurs activités à l'échelle mondiale, car elle assure la cohérence des rapports sur le développement durable et la possibilité de les comparer. Cette harmonisation permet aux multinationales de rationaliser leurs processus de reporting, en réduisant la complexité et les coûts associés au respect de diverses obligations réglementaires dans différentes régions. En adoptant ces standards interopérables, les entreprises peuvent améliorer leur transparence et leur crédibilité. Elles gagnent ainsi la confiance des investisseurs, des clients et des autres parties prenantes au niveau mondial. De plus, cet ajustement favorise une meilleure gestion des risques et une meilleure prise de décision stratégique en offrant une vue d'ensemble de la performance d'une entreprise en termes de développement durable.
1. Harmonisation du champ d'application et de l'orientation
2. Matérialité et pertinence
3. Exigences et format des rapports
4. Assurance et vérification
5. Applicabilité mondiale
Le document d'interopérabilité peut être particulièrement profitable aux États dans lesquels des lois sur les conséquences climatiques sont en cours d'adoption, car il propose un cadre cohérent répondant à la fois aux normes internationales d'information financière et aux exigences réglementaires spécifiques. Alors que les États imposent de plus en plus la publication de données détaillées sur les risques et les impacts environnementaux, ce document aide les entreprises à intégrer ces nouvelles contraintes de manière transparente dans leurs procédures de reporting existantes. La double matérialité et l'évaluation de l'impact prévues par la directive ESRS peuvent apporter des indications précieuses, tandis que les règles de la SEC relatives à l'impact climatique et les réglementations étatiques sont examinées et mises en œuvre.
Les experts peuvent être d'une aide précieuse pour surmonter les difficultés liées à la transposition de ces normes harmonisées. Des consultants expérimentés sont en mesure de proposer des conseils personnalisés pour intégrer les éléments relatifs au développement durable dans les modèles de rapports existants, assurant leur conformité avec les exigences IFRS et ESRS. Le recours à des experts devrait également être envisagé par les entreprises pour faciliter l'élaboration de méthodes efficaces de collecte et de vérification des données, de manière à améliorer l'exactitude et la fiabilité des rapports. Faire appel à des consultants expérimentés permettra de fluidifier la transition, d'atténuer les difficultés potentielles et, en définitive, d'aider les entreprises à atteindre plus efficacement leurs objectifs en matière de développement durable.
Nous tenons à remercier notre collaboratrice Andrea Korney pour sa perspicacité et son expertise qui ont grandement contribué à la réalisation de cette étude.
Andra Korney est vice-présidente du développement durable pour les cabinets de solutions numériques ESG et ESS de J.S. Held. Elle a rejoint l'équipe en novembre 2022 dans le cadre de l'acquisition par J.S. Held de Frostbyte Consulting . Tout au long de sa carrière, Andrea a démontré sa passion pour les relations avec les parties prenantes dans les secteurs de l'exploitation minière et de l'énergie, en se concentrant sur la réduction des obstacles et la création d'opportunités pour les divers employés, propriétaires d'entreprises et partenaires de l'industrie par le biais de la politique et des réglementations, du développement de la main-d'œuvre et de la sensibilisation au développement durable. Andrea possède plus de 25 ans d'expérience dans le domaine de l'énergie et de l'extraction des métaux, notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la production d'électricité et de l'exploitation minière en Amérique du Nord et en Russie. Dans le cadre de ces fonctions, elle s'est principalement consacrée aux ressources humaines, aux services généraux, à la chaîne d'approvisionnement mondiale et à la logistique, aux relations avec les parties prenantes, aux relations avec les Amérindiens et aux affaires gouvernementales.
Vous pouvez contacter Andrea à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 725 567 0668.
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