Études de cas

Perte d'exploitation au sein d'un hôtel de luxe 5 étoiles due à la pandémie de COVID-19

Contexte

Le premier cas de COVID-19 aux Émirats arabes unis a été confirmé en janvier 2020. Une pandémie déclarée par l'OMS en mars 2020 a suivi. Cet événement a conduit le gouvernement des Émirats arabes unis à appliquer des restrictions de manière ponctuelle, telles que l'interdiction de la vente de chicha et d'alcool, la réduction des capacités dans les bars et les restaurants, la distanciation sociale et la fermeture des piscines et des plages afin de lutter contre la propagation de la COVID-19.

Nos conseils

Une demande d'indemnisation d'environ 8 millions de dollars a été présentée avec une double procédure engagée devant les tribunaux de Dubaï et du DIFC à la suite du refus de couverture par les assureurs. La procédure est actuellement en attente de la décision du tribunal judiciaire conjoint quant à la juridiction compétente, l'hôtel étant une société basée sur la partie continentale des Émirats arabes unis et la société holding étant située dans le DIFC.

Dans l'intervalle, il a été demandé à J.S. Held de formuler des commentaires parallèlement aux arguments juridiques. Nous avons constaté certaines sous-limites et une période d'indemnisation potentiellement plus courte de 30 jours pour la maladie identifiée et nous avons relevé plusieurs problèmes avec le calcul présenté.

La franchise de la police n'a pas été appliquée dans le calcul de la demande d'indemnisation. D'autre part, les revenus projetés ont été surévalués à l'aide d'une méthode appliquant des majorations pour Pâques et le Ramadan à l'ensemble des mois de mars et d'avril en sus de l'enveloppe destinée à l'assuré, qui, selon notre étude, aurait déjà dû inclure ces événements sur la base des procédures de budgétisation habituelles.

J.S. Held a été retenu en tant qu'expert pour le chiffrage de la perte d'exploitation si cette affaire est soumise à l'arbitrage des tribunaux du DIFC.

Personne de contact :

Daniel Thorpe
Vice-président directeur
Comptabilité judiciaire - Services d'assurance
+971 56 658 3620
[e-mail protégé]

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