Études de cas
L'entreprise assurée fait appel à un prestataire d'entreposage tiers (entrepôt A) en Californie pour stocker, préparer et distribuer ses produits aux clients. L'assuré a réclamé environ 5 millions de dollars, reposant sur le rapprochement entre les volumes indiqués comme étant en stock par son système de comptabilité des stocks et l'inventaire physique de l'entrepôt A effectué à la fin du mois de décembre 2018. Aucune preuve qu'une perte matérielle se soit produite sur le lieu n'existe, résultant en une disparition mystérieuse des stocks.
Nous avons entamé notre examen de la manière habituelle, c'est-à-dire en demandant des documents à l'appui des volumes et des valeurs unitaires associées des stocks perdus, des frais de commercialisation non engagés et des dépenses supplémentaires. Nous avons rencontré l'expert-comptable de l'assuré, qui nous a confirmé que lors de l'audit des stocks de fin d'année (c'est-à-dire en décembre 2018), il avait comparé les documents comptables de l'assuré aux comptages physiques effectués dans l'entrepôt A et n'avait relevé aucune anomalie significative.
D'après notre examen des documents disponibles, les experts-comptables n'ont pas rapproché les documents comptables de l'assuré et le comptage physique de l'entrepôt A. Au lieu de cela, ils ont comparé une version du comptage physique de l'entrepôt A à une autre version du comptage physique de ce même entrepôt. Ceci explique pourquoi ils n'ont pas constaté d'écarts significatifs au cours de leur examen.
Nous comprenons qu'aucun rapprochement n'a été effectué sur les stocks assurés avant le mois de décembre 2018. Il n'a pour l'instant pas été établi si la perte est due à une erreur comptable ou à une perte matérielle. Toutefois, compte tenu de la période au cours de laquelle, selon nos informations, aucun rapprochement n'a été effectué relatif à l'inventaire de l'assuré précédent le mois de décembre 2018, il semble probable que des erreurs comptables, ainsi que d'autres causes, puissent rentrer en ligne de compte de manière importante.
À la lumière de notre examen, les assureurs ont rejeté la demande et cette affaire est portée devant les tribunaux. Depuis lors, nous apportons notre soutien au conseiller juridique des assureurs.
Lumi Ishikawa
Vice-président
Comptabilité judiciaire - Services d'assurance
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