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J.S. Held examine les impacts mondiaux et multidimensionnels des politiques sur les tarifs douaniers et le commerce sur les entreprises.
En savoir plusAu cours des dernières années, plusieurs incendies dévastateurs ont mis en lumière la sécurité et la qualité des bâtiments au Royaume-Uni. Suite à la catastrophe de la tour Grenfell, en 2018 Dame Judith Hackitt, l'ancienne présidente du Health and Safety Executive, a mis au défi le secteur de la construction de mettre en œuvre un « changement de culture ».
Le rapport de Dame Hackitt a défini six grands domaines dans lesquels des changements sont possibles, notamment l'identification de la priorité de la sécurité des personnes pendant toute la durée de vie d'un bâtiment, l'amélioration des niveaux de compétence au sein de la profession de concepteur et de l'industrie du bâtiment, la bonne application des réglementations et la garantie que les réglementations et les conseils sont basés sur les risques. Dame Hackitt a lancé un défi à l'industrie du bâtiment pour qu'elle change sa façon de faire afin d'atteindre ces objectifs et de garantir l'objectif fondamental de rendre les bâtiments sûrs. La question qui s'impose pour y répondre est la suivante : le renforcement des réglementations est-il suffisant pour atteindre cet objectif ultime, ou bien le secteur de la construction doit-il également instaurer un véritable changement de culture au sein d'un environnement réglementaire plus solide ?
Cet article aborde la législation récente conçue pour améliorer la sécurité des bâtiments et des incendies, mais affirme également qu'un changement de culture est nécessaire et doit provenir non seulement d'un régime réglementaire amélioré, mais aussi d'une utilisation plus efficace des mécanismes disponibles dans les contrats de conception et de construction.
La Fire Safety Act 2021 (Loi sur la sécurité incendie) et la Building Safety Act 2022 (Loi sur la sécurité du bâtiment) apporteront de vastes changements au secteur de la construction et imposeront de nouvelles obligations légales aux architectes. Il s'agit notamment de donner de nouveaux pouvoirs au Architect's Registration Board (Conseil d'enregistrement des architectes) pour garantir que les architectes suivent une formation professionnelle continue tout au long de leur carrière, ainsi que la possibilité de faire figurer les résultats disciplinaires sur l'inscription au registre des architectes. La Building Safety Act (Loi sur la sécurité du bâtiment) modifie l'Architects Act 1997 (Loi sur les architectes) en donnant à l'Architect's Registration Board le pouvoir de surveiller et d'évaluer la compétence des architectes et prévoit également que le « Board » établira un nouveau comité d'appel.
Pour parvenir à un changement de culture, il faut réussir à mettre en place un cadre réglementaire permettant de traiter les domaines clés des projets à haut risque. Parmi ces domaines figurent des solutions efficaces pour les moyens d'évacuation dans les bâtiments, l'étendue de la propagation du feu sur les murs extérieurs, le compartimentage pour certains types de bâtiments et un système de tests plus transparent et plus efficace.
En outre, les tâches d'inspection, la qualité du travail sur site, la solidité des informations et des spécifications relatives à la construction jouent toutes un rôle important dans le changement de culture. Dame Hackitt a fait valoir que les sanctions en cas de non-respect de la réglementation doivent être plus sévères et que les devoirs et responsabilités doivent être délégués au client, au concepteur principal et à l'entrepreneur principal. La Building Safety Act reflète ces propositions ; toutefois, des questions fondamentales demeurent quant à la façon dont ces fonctions seront exécutées dans la pratique.
L'environnement actuel du secteur de la construction, dans lequel l'étendue des rôles et des responsabilités de l'architecte (et des consultants) a été réduite, combiné à l'adoption croissante de méthodes de passation de marchés dirigées par les entrepreneurs et à la délégation de la conception, a entraîné une diminution de la qualité et, par conséquent, un impact sur la sécurité des bâtiments.
Avec l'augmentation des contrats de conception et de construction et de l'ingénierie de la valeur, il existe de nombreux exemples où des modifications non contrôlées et non documentées ont été apportées à l'intention initiale de la conception, ce qui se traduit souvent par une qualité médiocre. La gestion de la qualité doit être améliorée en évaluant l'ensemble du processus de conception et de construction tout au long du cycle de vie d'un bâtiment. Le concept de sécurité des bâtiments doit devenir une priorité absolue dans la pratique.
Le rapport Hackitt confirme clairement que les contrats de construction constituent un élément important d'un changement de culture visant à atteindre l'objectif primordial de la sécurité des bâtiments. Les contrats de construction doivent être utilisés autant que possible pour garantir la mise en œuvre des exigences de sécurité et de qualité. En outre, ces contrats doivent définir clairement et sans ambiguïté les rôles délégués et les personnes chargées d'assumer les responsabilités énumérées. Les contrats de construction doivent être rédigés de manière à empêcher une délégation excessive des risques techniques et contractuels au sous-traitant, ce qui a conduit et peut conduire à des résultats de mauvaise qualité. Les contrats de construction devraient également identifier spécifiquement les exigences de sécurité dans les bâtiments à haut risque. L'efficacité des inspections par des tiers et les méthodes de contrôle de la qualité doivent être clairement définies et ne doivent pas être une simple préoccupation après coup, comme c'est trop souvent le cas.
La compétence est également un moteur important du changement de culture. Le secteur de la construction doit mettre en place un régime permettant d'abord de prouver, puis de contrôler, les compétences. Les professionnels du bâtiment doivent être davantage conscients de leur responsabilité dans la surveillance des principaux domaines liés à la sécurité des bâtiments et des incendies et veiller à ce qu'un programme adéquat de contrôle et d'assurance qualité soit mis en place dès le début des processus de conception et de construction, puis mettre en œuvre ces processus. Les organismes professionnels procèdent à un examen plus approfondi des compétences et de la solidité de leurs membres. Il s'agit notamment de la publication des Architect's Registration Board Competency Guidelines for Fire and Life Safety Design (directives de compétence du Conseil d'inscription des architectes pour la conception de la sécurité incendie et de la sécurité des personnes) (publiées en mars 2021) et du Royal Institute of British Architects mandatory Health and Safety Test (Test obligatoire de santé et de sécurité de l'Institut royal des architectes britanniques).
La profession d'architecte est à l'avant-garde du mouvement pour le changement de culture et les améliorations réglementaires proposées. Les architectes sont souvent impliqués dans la conception de projets complexes et à haut risque, notamment ceux qui comportent de grands sous-sols et des façades et systèmes de revêtement complexes. Les responsabilités d'un architecte comprennent généralement la coordination d'éléments de plus en plus complexes des bâtiments, notamment les systèmes de sécurité, l'eau, la ventilation, la sécurité incendie et l'acoustique. Toutefois, en dépit de ce cadre actuel, la profession d'architecte devrait-elle accorder une plus grande priorité à la conception d'éléments à haut risque, tels que les sous-sols ou les revêtements, dont la sécurité est une caractéristique essentielle ?
Pour parvenir à un changement de culture, il convient d'adopter une vision globale de la sécurité incendie et de la sécurité des personnes, tant au niveau de la profession d'architecte que du secteur de la construction.
Le changement de culture est un grand défi et ne peut être réalisé qu'en abordant l'ensemble des processus au cœur de la conception et de la construction tout au long du cycle de vie d'un bâtiment. L'utilisation des contrats de conception et de construction dans ce processus est un élément fondamental de tout changement susceptible d'entraîner un tel bouleversement. La solution à ce défi consiste à combiner un régime réglementaire solide avec des contrats de conception et de construction clairs qui prévoient des méthodes appropriées pour la qualité, l'inspection, la responsabilité et l'application.
Nous tenons à remercier Matt Cousins pour sa perspicacité et son expertise qui ont grandement aidé cette recherche.
Matt Cousins est architecte agréé auprès du Royal Institute of British Architects, architecte judiciaire et témoin expert auprès de Sense Studio, qui fait partie du cabinetde conseil en construction de J.S. Held. Il a 20 ans d'expérience de travail pour des cabinets d'architecture à Londres sur des projets complexes, notamment des écoles, des projets commerciaux, des hôtels et des bâtiments gouvernementaux. Il a travaillé sur un certain nombre de cas pour Sense Studio, dont des enquêtes sur les vices de construction et il est l'auteur du Architect's Legal Pocket Book.
Vous pouvez contacter Matt à l'adresse [e-mail protégé] ou par téléphone au +44(0)20 7438 1550.
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