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Recherche de responsabilité et normes du bâtiment : le rôle des codes dans la sécurisation des bâtiments

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Introduction

D'après l'Agence fédérale de gestion des urgences (Federal Emergency Management Agency, FEMA) : « Les codes de la construction nous protègent d'un large éventail de dangers, que ce soit par la mise en place d'installations électriques sûres, la prévention incendie ou le renforcement de l'intégrité structurelle. Lorsqu'une communauté respecte les normes de construction en vigueur, elle est davantage protégée contre ces risques. » [1] Mais que faire lorsqu'un événement se produit alors que les normes de construction en vigueur sont censées avoir été respectées ? Lorsque quelqu'un tombe en marchant sur un sol carrelé ou que quelqu'un trébuche en descendant les escaliers ? Comment les normes de construction ou tout autre code répondent-ils à ce type de situations ?

Cet article mettra en évidence comment les normes de construction et autres règlements et décrets applicables sont utilisés afin de déterminer les actions qui ont pu mener à l'accident. Les pages qui suivent se concentreront sur plusieurs sections des normes de construction en question ainsi que sur certains scénarios classiques dans lesquels ces normes s'appliquent. Nous parlerons glissades, trébuchements et chutes mais également de problèmes d'éclairage, d'escaliers, ainsi que de la dynamique des humains qui les utilisent ; nous parlerons aussi de l'Americans with Disabilities Act (ADA) et de son lien avec la recherche de responsabilité ainsi que des problématiques liées à la présence de neige et de glace et de leur élimination adéquate sur les routes et allées durant les mois d'hiver. Les informations qui suivent peuvent s'avérer particulièrement intéressantes pour les experts, les avocats, les architectes, les ingénieurs, les propriétaires et les plaignants.

Glissades, trébuchements et chutes

Les glissades, trébuchements et chutes, bien que courants et pouvant être qualifiés d'incidents ordinaires, sont une cause majeure de dommages corporels chaque année comme le montrent les statistiques suivantes :

  • Les chutes représentent plus de 8 millions d'admissions aux urgences, et incarnent ainsi la cause principale d'admissions au sein de ce service (21,3 %). Les chutes dues à des glissades représentent 1 millions d'admissions, soit 12 % du total des chutes.
  • D'après la commission de sécurité des produits destinés aux particuliers (Consumer Product Safety Commission, CPSC), les sols et revêtements de sols contribuent directement a plus de 2 millions de blessures dues à des chutes chaque année.
  • La moitié de l'ensemble des décès accidentels à la maison sont dus à une chute. La plupart des blessures dues à des chutes à la maison sont imputables à des chutes au niveau du sol et non en hauteur. [2]

Avec toutes les chutes qui se produisent, comment les normes entrent-elles en considération ? L'une des premières étapes d'une enquête concernant une glissade, un trébuchement ou une chute consiste à déterminer les caractéristiques de l'endroit où la chute s'est produite. Des éléments tels que le type de sol, le fait que la surface était ou non mouillée ou sale, la façon dont l'incident s'est déroulé et le contexte général dans lequel la chute s'est produite doivent être évalués.

Les normes de construction, ainsi que d'autres règlements applicables tels que les normes concernant la sécurité des personnes, comprennent le détail des normes applicables à la situation. Bien que ces normes et règlements puissent ne pas spécifier le type ou style de sol exact devant être utilisé pour chaque situation, il existe des standards normatifs et de performance au sein des normes qui dictent les recommandations fondamentales, notamment que « les surfaces de cheminement doivent être plates et libres de tout obstacle vertical d'une certaine hauteur le long des couloirs dédiés aux déplacements, plus particulièrement concernant les couloirs d'évacuation en cas d'urgence. » Il est clairement dangereux qu'un couloir utilisé pour l'évacuation d'urgence d'un bâtiment présente un élément pouvant déclancher un trébuchement accidentel, et qui pourrait potentiellement empêcher ses occupants de quitter la structure de façon rapide et sûre. Souvent, ces types de violations ou de non-respects des normes sont mis en lumière par des situations ne relevant pas de l'urgence et n'affectant qu'un seul individu, toutefois, ils peuvent cependant être tout aussi graves et causer des dommages corporels.

Dans une enquête concernant une glissade ou un trébuchement, il est important de considérer la qualité d'adhérence ou le caractère glissant de la surface de cheminement. Cet élément peut varier considérablement selon que la surface de cheminement soit en béton brut fini brossé ou composée d'un carrelage en marbre poli, à plus forte raison lorsque les carreaux sont recouverts d'une fine pellicule d'eau de pluie ramenée à l'intérieur par les chaussures d'un passant. Le degré de non-adhérence d'un sol ou son coefficient de frottement peuvent être déterminés par l'utilisation de différents tribomètres qui permettront de tester le revêtement de sol.

 
Figure 1 - Tribomètre Excel testant une surface mouillée
Figure 1 - Tribomètre Excel testant une surface mouillée

Après avoir déterminé les valeurs du coefficient de frottement de la surface, l'enquête peut déterminer si la surface en elle-même fait partie du problème ayant mené à la glissade ou à la chute ou si d'autres facteurs déterminants tels que de l'eau ou tout autre substance liquide ont pu être renversées sur la zone.

Les règlements et normes applicables peuvent dicter quelles finitions de surface sont les plus adaptées pour une occupation donnée afin que celles-ci soient spécialement conçues à cet usage en particulier. Par exemple, le revêtement de sol du service des urgences d'un hôpital peut faire l'objet d'exigences différentes de celui d'un immeuble de bureaux destiné à être recouvert de bureaux et de postes de travail.

Éclairage

Nous ne faisons en général attention à l'éclairage que lorsque celui-ci est absent ou insuffisant. Essayer de se déplacer dans un endroit plongé dans l'obscurité ou dans une semi-obscurité peut amener à trébucher sur un objet ou à rencontrer un obstacle innatendu, c'est le cas par exemple des bordures visant à obliger les véhicules à rouler doucement dans les parkings pouvant provoquer des dommages corporels.

Il existe deux types d'éclairage concernés par la recherche de responsabilité et les normes de construction. Premièrement les éclairages intérieurs pouvant ne pas être assez lumineux pour offrir une visibilité suffisante aux déplacements des occupants. Deuxièmement les éclairages extérieurs que l'on trouve souvent dans les parkings ou dans des situations où les gens doivent se déplacer dehors ou entre deux structures.

L'éclairage intérieur joue un rôle important dans les situations d'urgence, notamment lorsque le courant a sauté et que les occupants ont besoin de lumière pour descendre les escaliers et/ou quitter le bâtiment (veuillez noter que les normes de construction exigent que les éléments dédiés à l'évacuation des personnes soient constamment allumés afin d'éviter toute situation dangereuse). Les couloirs et cages d'escaliers doivent disposer du nombre de points d'éclairage prévus pour faire face à de tels événements et ce nombre est déterminé par les normes de construction et de sécurité des personnes. Ce numéro peut être confirmé en utilisant un luxmètre ou d'autres moyens de test similaires afin de garantir qu'un degré approprié de luminosité est fourni en cas d'urgence et que les personnes à l'intérieur du bâtiment pourront voir suffisamment clair pour pouvoir quitter la structure en toute sécurité.

L'une des seules stipulations qui a émergé ces dernières années concerne la façon dont le code de conservation de l'énergie a mis en corrélation ces exigences. Tandis que le besoin d'éclairage fait partie intégrante des normes de construction notamment en cas d'évacuation, certaines normes du code de conservation de l'énergie s'appliquent aux luminaires utilisés. L'objectif global est d'offrir les niveaux d'éclairage adéquats pour permettre de voir suffisamment en cas d'urgence. Toutefois, ces éclairages devront dans le même temps respecter toutes les normes en vigueur en termes de conservation de l'énergie.

Il existe également certaines situations dans lesquelles l'éclairage intérieur est soumis à d'autres exigences spécifiques tout en ayant à être maintenu à un niveau volontairement faible afin de garantir l'utilisation prévue de la zone en question. Cela inclut les environnements tels que des cinémas, les salles de spectacles et certains lieux de rassemblement. Tandis que la luminosité pendant le déroulement de l'événement est maintenue de façon intentionnelle à un niveau faible pour permettre au public d'apprécier comme il se doit la performance, les escaliers et les allées se doivent d'être éclairés afin que ceux qui assistent à l'événement en question puissent se déplacer en toute sécurité. Bien sûr les sorties de secours doivent elle aussi être éclairées, mais certains aspects de la responsabilité du site peuvent être mis en cause si quelqu'un se déplace durant un film ou un concert et qu'il/elle ne peut pas emprunter les escaliers ou les allées en toute sécurité.

L'éclairage extérieur revêt une importance capitale pour permettre aux individus de se déplacer en toute sécurité dans des endroits tels que les parkings lorsqu'ils entrent et sortent du bâtiment et qu'il fait nuit. Évidemment un aspect sécuritaire fort dans l'éclairage de ces zones est présent, mais il existe également un besoin supplémentaire de permettre aux individus de voir et d'éviter les obstacles potentiels et les éléments qui pourraient les faire trébucher tels que les trottoirs, les bordures et autres éléments. Ces éléments d'éclairage commencent à se désolidariser des normes de construction en elles-mêmes et à faire l'objet de décrets locaux, ou suivre les exigences que l'on retrouve au niveau de la règlementation locale.

Tandis que les normes de la construction et de la sécurité des personnes et toute norme électrique applicable détaillent les règles à l'intérieur d'un bâtiment donné, les éléments supplémentaires tels que les éclairages de parkings sont généralement détaillés dans les décrets de développement de site locaux ou de zonage. Cela est dû à des considérations spécifiques telles que les déplacements des piétons et voitures autour du parking, et le fait de déterminer si l'éclairage s'étend ou non au-delà de la zone de parking. Alors qu'un spot puissant pourrait être utilisé pour éclairer l'intégralité du parking d'une lumière blanche et vive, les voisins habitant la zone pourraient ne pas être ravis si cette même lumière éclaire aussi leurs fenêtres toute la nuit et affecte leur espace de vie. Ces pour des raisons telles que celle-ci que ces exigences sont souvent imposées au niveau local, via l'utilisation des normes en vigueurs dans les zones concernées.

Il existe actuellement des initiatives concernant ces normes, notamment la Dark Sky Initiative et le Dark Sky Movement qui travaillent à l'élimination de la pollution lumineuse dans les zones proches des campagnes. Elles y parviennent non seulement en supprimant certains éclairages, mais aussi en utilisant certaines technologies et appareils d'éclairage qui permettent d'obtenir l'éclairage nécessaire tout en évitant la surconsommation et la pollution lumineuse. Bien que ces changements ne soient pas encore courants, certains ont d'ores et déjà été adoptés par certaines municipalités telles que Groveland, Floride[3] et sont mis en place dans des parcs tels que le Kissimmee Prairie Preserve State Park en Floride.[4]

Les normes Sea Turtle Lighting sont des normes d'éclairage extérieur affectant une grande partie de l'État de Floride et qui sont établies par la Commission de conservation des poissons et de la faune de Floride (Florida Fish and Wildlife Conservation Commission) [5]. Elles sont appliquées localement par décret dans l'ensemble de l'État [6] comme stipulé par la loi de Floride. [7] L'objectif principal de ces normes est d'empêcher un éclairage excessif des plages qui pourrait affecter la façon dont les bébés tortues de mer trouvent leur chemin vers l'océan une fois que les œufs ont éclos. Un éclairage trop important depuis la terre pourrait avoir pour effet que les tortues aillent dans la mauvaise direction et s'éloignent de l'eau, ce qui pourrait potentiellement causer leur mort.

 
Figure 2 - Décrets Sea turtle lighting en Floride
Figure 2 - Décrets Sea turtle lighting en Floride

Le décret pour les tortues de mer mis en place en Floride est l'un des règlements devant être pris en compte au moment de déterminer les causes et effets d'une situation aboutissant à une recherche de responsabilité. Par exemple, si quelqu'un trébuche et tombe dans l'escalier extérieur d'un bâtiment situé sur le littoral et affirme que l'éclairage n'était pas assez fort ou pas assez haut placé sur la structure, il est nécessaire de documenter son allégation pour déterminer si les conditions d'éclairage étaient soumises au décret local de préservation des tortues marines. Dans de tels endroits, même les fenêtres orientées vers la mer doivent respectées une teinte obligatoire afin d'empêcher l'éclairage intérieur de passer à travers la vitre, car s'il n'est pas bloqué ou réduit, cela pourrait affecter la navigation instinctive des bébés tortues vers la mer.

Escaliers

Nous serions tenté de penser qu'un escalier n'entre pas spécialement en contradiction avec le déplacement naturel de l'être humain, ni ne gêne la capacité d'un individu à monter et descendre un étage sans incident, pourtant, un escalier mal érigé peut rapidement devenir un élément dangereux au sein d'un bâtiment. Lorsqu'un individu monte ou descend un escalier, il/ elle « apprend » naturellement la structure des escaliers au cours des toutes premières marches. Si le giron de l'escalier (partie horizontale en contact avec le pied) ou la contremarche (partie verticale entre chaque giron) n'est pas de la bonne longueur, même de façon infinitésimale, la différence peut mener à un faux pas ou à un autre mauvais calcul de mouvement. Ce qui peut, à son tour, provoquer une chute.

Les normes de construction sont généralement très spécifiques en matière de tolérance permises pour les girons, contremarches et leurs profondeurs/hauteurs respectives ainsi que concernant les variations permises en ce qui concerne l'escalier dans son intégralité. De plus, les aspects sécuritaires d'un escalier, y compris la hauteur et la fonctionnalité de la rampe (qualité de préhension et capacité de soutien), sont tous détaillés de façon à illustrer ce qui constitue un escalier aux normes. C'est le cas aussi bien pour les bâtiments à usage commercial que pour les maisons individuelles.

L'un des problèmes qui survient souvent concerne l'évolution ou l'absence d'évolution des normes propres aux escaliers avec le temps. Certaines normes actuelles peuvent être plus rigoureuses et spécifiques en matière de tolérance que celles des escaliers construits il y a 50 ans. C'est un aspect important de toute enquête de recherche de responsabilité mettant en cause un escalier, car il est nécessaire de déterminer si l'escalier concerné était conforme aux normes en vigueur lorsqu'il a été construit. S'il était conforme à l'origine, à quel moment peut-il être considéré comme une violation des dernières normes alors qu'il est toujours en bon état ? De plus, des travaux (réparations, rénovations) ont-ils été réalisés au cours de la vie de cet escalier, ce qui aurait justifié le besoin de reconstruire l'escalier en question en conformité aux dernières normes en vigueur ? Souvent, les normes permettent aux structures existantes de rester en place même si elles ne sont pas tout à fait conformes. Cependant, lorsque certains travaux sont réalisés et altèrent la structure de base (reconfiguration de l'espace, changement d'occupant et d'usage de la structure), ces activités auront pour résultat d'impliquer que des travaux de mise aux normes soient réalisés lorsque certains seuils sont dépassés.

C'est un autre aspect des enquêtes de recherche de responsabilité qui implique de fouiller dans l'historique des permis et de passer en revue tous les travaux réalisés afin de déterminer 1) si toutes les mises aux normes ont été effectuées lorsque nécessaire ou 2) si des travaux ont été réalisés sans autorisation et ont permis à certains aspects d'être ignorés ou négligés, débouchant sur une violation des normes actuelles.

Americans with Disabilities Act, ADA

La loi concernant les américains vivant avec un handicap (Americans with Disabilities Act, ADA), ou « code d'accessibilité » comme elle est appelée dans certains États, désigne un autre ensemble de normes à considérer dans le cadre d'une situation impliquant une recherche de responsabilité. Ce code a pour objectif de rendre les structures et leur environnement plus accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cela étant, ce code apporte aussi des indications dans les situations où les directives suivantes peuvent s'avérer plus sûres et plus ergonomiques sans que l'accessibilité soit le facteur principal considéré.

Les normes concernant les surélévations de sol en sont un exemple. En bref, aucune surélévation verticale de plus de 1/4 po (1/2 po si l'élément est en biseau) ne devrait exister dans aucun couloir de cheminement. Le but est de supprimer toute variation verticale pouvant poser problème à une personne en fauteuil roulant ou marchant à l'aide d'une canne. Néanmoins, le respect de cette norme peut être bénéfique pour tout individu empruntant le couloir de cheminement concerné dans la mesure où elle supprime la présence de tout élément représentant un risque de trébucher. La valeur 1/4 po peut sembler infime, mais elle suffit pourtant à stopper la course d'une chaussure et à faire trébucher quelqu'un et incarne ainsi un risque de chute. Si ce seuil de 1/4 po est dépassé, l'élément incarne non-seulement un obstacle pour un fauteuil roulant, mais peut aussi faire trébucher un piéton s'il se trouve au milieu d'un couloir de cheminement ou au niveau d'un seuil de porte.

Une violation courante de cette norme se produit lorsque des carreaux en céramique ou autres sont positionnés et endommagés du fait de l'utilisation normale du bâtiment. Un carreau peut se casser et des parties du carreau en question peuvent se décrocher au cours du processus et être ensuite jetées au cours des opérations de nettoyage. Bien que cela n'apparaisse de prime abord pas comme une violation majeure du code, le trou et l'espace laissés par les éléments manquants sur le carreau cassé peuvent provoquer une augmentation de l'élévation du sol à cet endroit pouvant excéder la norme des 1/4 po et aggraver le risque de trébuchement.

Les éléments tels que les surélévations présentes sur les sols, bien que présents au sein des normes de construction, de sécurité des personnes et d'accessibilité, peuvent aussi se retrouver dans les normes régissant l'entretien des structures adoptées par les autorités compétentes. Bien qu'elles ne soient pas adoptées dans toutes les juridictions, les normes d'entretien des structures définissent des critères devant être respectés par tout locataire ou propriétaire afin de s'assurer que leur bâtiment et les structures afférentes demeurent surs et en bonne condition dans le cadre d'une exploitation normale. Certains ont identifié les normes d'entretien des structures comme étant l'ensemble de normes intermédiaires utilisé pour l'application des normes entre les nouvelles constructions et toute opération future de réparation ou de rénovation.

Comme mentionné plus tôt, certaines normes peuvent ne pas s'appliquer avant la réalisation de travaux de réparation de dommages ou autres travaux opérationnels. Les normes d'entretien des structures couvrent ce cadre temporel et cet aspect afin de garantir que les bâtiments soient bien entretenus et que les zones utilisées restes relativement sûres. Par exemple, dans certaines régions, des commissaires aux incendies réalisent des inspections annuelles de propriétés commerciales afin d'inspecter les systèmes de protection contre les incendies et les éléments d'évacuation d'urgence tels que les éléments de fermeture anti-panique sur les portes. Dans les juridictions ayant adopté des normes d'entretien des structures, des normes supplémentaires peuvent également s'appliquer notamment en ce qui concerne le bon fonctionnement de la porte, l'état des sols ou des normes de sécurité concernant les éclairages et l'installation électrique.

Neige et verglas

Nombreux sont ceux qui ont déjà marché dehors en hiver et ont soudain perdu l'équilibre du fait de l'accumulation de verglas sur le sol. Avec de bons réflexes et peut-être un peu de chance, certains parviennent à éviter la chute et tout dommage corporel. Mais le fait de glisser sur un sol verglacé est courant et arrive à de nombreux piétons chaque hiver, plus particulièrement là où le climat est sujet à de fortes chutes de neige ou de nombreuses gelées. Comment les normes et règlements appréhendent-ils les dangers causés par la présence de neige et de verglas et quelles actions peuvent être attendues pour contrer ces aspects propre à l'hiver ? Tout individu marchant sur une surface extérieure en hiver peut perdre son adhérence avec le sol du fait de la présence de neige et/ou de verglas sur son chemin. Lors les climats sujets aux grands froids, on doit s'attendre à la présence de neige et de verglas, tandis que la même chose serait tout à fait innattendue dans les climats chauds. Indépendamment de la situation géographique et du climat, la neige et le verglas sont glissants et peuvent présenter un danger potentiel pour les piétons. Cependant, contrairement aux escaliers, rampes et aspects liés à l'accessibilité des personnes handicapées, la neige et le verglas ne figurent pas spécialement dans les normes de construction.

À l'inverse des problématiques de recherche de responsabilité liées aux normes de construction, la présence de neige et de verglas sur une voie piétonne est traitée à l'échelle régionale, en fonction du climat. La présence de neige ou de verglas sur une voie piétonne incarne-t-elle un risque potentiel de glissade ou de chute ? Si on prend un trottoir en béton propre et sec comme élément de comparaison, c'est très certainement le cas. Cependant la présence de neige et de verglas sur une voie piétonne ne présente pas nécessairement un danger. Prenons comme exemple 1/2 po de neige fraîche sur un trottoir à Minneapolis, Minnesota ; Chicago, Illinois ; Denver, Colorado ; ou Boston, Massachusetts. Lors de tels climats, durant l'hiver, la présence de neige et/ou de verglas sur les voies empruntées par les piétons est monnaie courante et ne constitue pas un danger.

À l'inverse, les mêmes 1/2 po de neige sur un trottoir en pente raide dans le centre-ville de San Francisco, Californie, constituerait un danger car la présence de neige y est très rare. De même, ces 1/2 po de neige incarneraient un danger à Houston, Texas ; Orlando, Floride ; ou à Phoenix, Arizona.

 
Figure 3 - Chicago, Illinois. 36 pouces de neige chaque année. Exemple d'un trottoir partiellement déblayé qui peut ou non être considéré comme un danger en fonction du lieu/climat.
Figure 3 - Chicago, Illinois. 36 pouces de neige chaque année. Exemple d'un trottoir partiellement déblayé qui peut ou non être considéré comme un danger en fonction du lieu/climat.
 
Figure 4 - Breckenridge, Colorado. 366 pouces de neige chaque année. Exemple d'une quantité importante de neige sur un trottoir dans un climat froid. À cet endroit, la présence de neige et de verglas sur le trottoir est considérée comme normale.
Figure 4 - Breckenridge, Colorado. 366 pouces de neige chaque année. Exemple d'une quantité importante de neige sur un trottoir dans un climat froid. À cet endroit, la présence de neige et de verglas sur le trottoir est considérée comme normale.

Au sein de la métropole de Denver, l'enlèvement de la neige et de la glace est déterminé par la juridiction locale (ville, comté ou village) et est dicté par le type de structure (commerciale ou résidentielle), la sévérité de la situation (quantité de neige) et la prévision de la fin de l'épisode neigeux. Ainsi, pour évaluer correctement une glissade ou une chute liée à la présence de neige et/ou de verglas, il est important de déterminer la juridiction et les critères d'enlèvement de la neige et de la glace de la localité. Malheureusement, les critères retenus peuvent grandement varier au sein d'une zone géographique relativement réduite, même à seulement quelques kilomètres de distance. Au sein de la métropole de Denver, de nombreuses juridictions exigent un déneigement des zones résidentielles dans les 24 heures suivant la fin de l'épisode neigeux, et pour les structures commerciales dans un délai encore plus court, souvent de quatre heures à peine. Cependant, l'une des juridictions n'exige aucun déneigement. Au sein d'une métropole, les exigences en matière de déneigement peuvent ne pas être les mêmes d'un côté de la rue ou de l'autre.

C'est pour cela que des recherches météorologiques doivent également être réalisées pour déterminer de façon spécifique la fin de l'épisode neigeux concerné afin de mettre en corrélation la météo et le moment auquel on suppose que le trottoir a été dégagé. Les entreprises responsables de l'entretien des structures gardent souvent un registre détaillé de la météo, en plus de leur registre détaillant le service fourni (déneigement en chasse-neige, à la pelle, application de produits pour faire fondre la glace, etc.), le temps passé, le moment de la journée et les heures effectuées par leurs employés. Si possible, le fait de corréler les informations figurant dans ces registres aux conditions météo peut aider à déterminer si une voie piétonne avait ou non été correctement dégagée suite à un épisode neigeux.

Le problème se complexifie lorsque la glissade ou la chute se produit pendant ou juste après un épisode neigeux et qu'une faible quantité de neige et/ou de verglas était restée sur le trottoir après son déneigement. Il est important de garder à l'esprit qu'un déneigement réalisé à l'aide d'une pelle et/ou d'un chasse-neige ne débouche pas sur une surface parfaitement dégagée et sèche. Aussi, la fonte de la neige présente sur un toit par un jour d'hiver ensoleillé peut couler sur le trottoir du côté nord/à l'ombre d'un bâtiment et geler à nouveau sur le sol. Le caractère unique des conditions météorologiques, les différents climats et les différences de normes en fonction des juridictions justifient des recherches approfondies et une bonne connaissance de la zone au moment de déterminer les normes concernant l'enlèvement de la neige et de la glace et de savoir si leur présence incarne ou non un danger.

Conclusion

La relation entre la recherche de responsabilité et l'état de n'importe quel élément d'un bâtiment donné est souvent établie dans les normes de construction ou autres règlements applicables. Bien que toutes les situations requérant une recherche de responsabilité ne fassent pas l'objet d'une mention directe au sein des textes normatifs, il est nécessaire de passer en revue et d'analyser de nombreux règlements, codes et décrets avant toute allégation spécifique.

Ces exigences peuvent souvent être basées sur des événements spécifiques, par exemple : une glissade sur du verglas dans le Colorado ou une chute dans l'escalier extérieur d'une maison en bord de mer en Floride. En tant que telles, elles doivent être appréhendées en gardant à l'esprit le contexte géographique dans lequel l'incident s'est produit (afin de tenir compte de facteur tels que le décret applicable relatif à l'enlèvement de la neige et de la glace ou encore les normes d'éclairage pour la protection des tortues de mer en vigueur). Le fait d'être capable de naviguer entre les différents règlements et normes en vigueur dans un endroit donné et de pouvoir déterminer leur applicabilité sont des éléments essentiels pour la bonne gestion d'une procédure de recherche de responsabilité.

Remerciements

Nous tenons à remercier Jeffrey Anderson RA, AIA, LEED AP, Erik Fritzberg RA, CBO, CPHC, CFM - Certified XL Tribometrist, et Michael Rimoldi MPA, CBO, CFM - Certified XL Tribometrist, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.

Jeffrey Anderson est un architecte professionnel au sein du département d'architecture judiciaire et d'ingénierie de J.S. Held. Il est spécialisé dans l'évaluation scientifique des bâtiments existants pour analyser l'intrusion d'humidité, les dommages liés aux intempéries, les sinistres liés à l'eau/au gel, les vices de construction ou d'autres formes de défaillances post-construction. L'expertise de Jeff se concentre sur l'analyse des demandes d'indemnisation aux assurances, les litiges relatifs aux vices de construction ou l'engagement direct du propriétaire pour évaluer les défaillances.

Jeff peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 720 592 3718.

Erik Fritzberg est un architecte professionnel au sein du cabinet d'architecture judiciaire et d'ingénierie de J.S. Held ainsi qu'un expert en atténuation, en construction et en code du bâtiment, spécialisé dans l'application des améliorations requises par le code pour les bâtiments existants. Erik fournit également une assistance dans tous les aspects de la conception et des spécifications de l'enveloppe et de l'assemblage de bâtiments. Son expérience concerne de nombreux projets institutionnels, commerciaux, éducatifs, industriels et résidentiels pour différents types de construction et complexités de bâtiment, nouveaux et existants. Elle lui apporte un large éventail d'expertise pour aider les propriétaires et les clients.

Vous pouvez contacter Erik à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 412 293 3756.

Michael Rimoldi est chef de projet principal au sein ducabinet d'architecture judiciaire et d'ingénierie de J.S. Held. En plus d'appliquer et d'interpréter les codes du bâtiment, Michael est un entrepreneur en bâtiment agréé qui a travaillé sur des projets résidentiels et commerciaux de différentes envergures. Il est gestionnaire d'inondation agréé ASFPM et inspecteur agréé pour plusieurs documents FEMA dans le domaine de la construction, notamment le Manuel des constructions côtières, le Guide officiel local des constructions côtières et les risques naturels et le développement durable des bâtimets résidentiels. Il est apparu sur différents médias pour évoquer les codes de la construction du bâtiment, notamment sur CNN, Good Morning America, et The Weather Channel.

Mike peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 813 676 1050.

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