Aperçu
Les demandes d'indemnisations liées aux interruptions d'activité sont généralement analysées de près par les compagnies d'assurance. Leur montant peut osciller entre plusieurs milliers de dollars ou dépasser les 100 millions de dollars. Les compagnies d'assurance se tournent souvent vers des comptables judiciaires internes et externes pour analyser ces demandes. Au cours de leur analyse, les comptables judiciaires détectent souvent la possibilité de fraude lors d'une réclamation, incitant la compagnie d'assurance à mener une enquête plus approfondie.
Cet article détaille le rôle des comptables judiciaires dans l'identification et l'analyse des fraudes lors des réclamations liées aux interruptions d'activité et explique les éléments à prendre en considération par les compagnies d'assurance lors du recrutement de comptables externes. Il offre des instructions détaillées aux comptables judiciaires appelés à prendre en charge ces engagements complexes par les assureurs.
Cette discussion commence par la définition de certaines conditions et potentielles parties prenantes des réclamations liées aux interruptions d'activités qui sont examinées pour fraude. D'abord, qu'est-ce qu'une interruption d'activité ? En général, une interruption d'activité se produit lorsqu'un évènement spécifique (par exemple un incendie, des inondations, des explosions, des ouragans, des tornades et des pandémies) a un impact financier négatif sur les activités d'une compagnie pendant une certaine période.
Deuxièmement, que signifie la comptabilité judiciaire et que fait le comptable judiciaire ? L'AICPA (l'organe directeur de la comptabilité professionnelle aux États-Unis) définit la comptabilité judiciaire comme « ...l'application des connaissances spécialisées et des compétences d'investigation que possèdent les experts-comptables pour collecter, analyser et évaluer les éléments de preuve, et pour interpréter et communiquer les résultats dans la salle d'audience, la salle du conseil ou tout autre lieu juridique ou administratif. » [1] Par conséquent, les comptables professionnels, principalement les experts-comptables, effectuent des missions de comptabilité judiciaire. Une sous-catégorie de la comptabilité judiciaire est l'examen des fraudes, qui peut être effectué par des comptables ou des non-comptables.
Troisièmement, qu'est-ce que la fraude ? Selon le Black's Law Dictionary, la fraude est « une déformation volontaire de la vérité ou la dissimulation d'un fait matériel pour inciter une autre personne à agir à son détriment. » Les quatre principaux éléments de la fraude sont : (1) une fausse déclaration d'un (2) fait matériel qui est (3) volontairement faite avec (4) l’intention de tromper.
Bien que les réclamations liées aux interruptions d'activités ne soient pas toutes frauduleuses, les cas de fraude sont découverts plus souvent dans les réclamations examinées par les comptables judiciaires à la fois expérimentés et bien informés dans la détection de fraude. L'ACFE a indiqué dans son étude mondiale sur la fraude et les abus professionnels de 2020, Rapport aux Nations , que la fraude est un problème mondial qui touche toutes les organisations du monde entier. L'étude de 2020, couvrant 2 504 cas de 125 pays, a révélé que la fraude a causé des pertes totales dépassant les 3,6 milliards de dollars américains [2]. La même étude a estimé que les organisations perdent cinq pour cent de leurs revenus chaque année à cause de la fraude [3].
Réclamations relatives à une interruption d'activité
Une interruption d'activité est la perte soutenue par une entreprise ou une entité en raison d'incidents échappant à son contrôle, ce qui l'empêche de continuer ses activités. De telles pertes peuvent déclencher la couverture des interruptions d'activités par diverses polices auprès de la compagnie d'assurance de l'entité et peuvent être définies comme « l'interruption d'activité nécessaire causée par une perte, des dommages ou une destruction par des périls assurés contre la propriété immobilière ou personnelle. » [4]
La police relative définit la couverture réelle, les méthodes de calcul des pertes et les limites de la couverture de réclamations liées aux interruptions d'activités. Mais en général, la perte assurée est calculée avec l'une des trois méthodes suivantes :
Chacune de ces méthodes sera abordée plus en détail plus tard.
Analyse des états financiers
La première étape de la préparation d'une réclamation pour interruption d'activités est l'analyse des états financiers de l'assuré avant et après la perte. Cette analyse peut être réalisée en interne par une entité de la compagnie ou par des comptables judiciaires recrutés par la compagnie d'assurance (ou les deux s'il y a un désaccord sur le montant de la demande). La section suivante fournit des détails sur les types d'analyses financières généralement réalisées.
Bien qu'une analyse du bilan de l'entité puisse être réalisée, de nombreuses informations nécessaires pour une réclamation pour interruptions d'activités peuvent être trouvées dans le compte de résultat. Le compte de résultat (souvent appelé compte de profits et pertes) est l'état des revenus, des dépenses, des gains et des pertes pour la période se terminant par le revenu (ou la perte) net de la période. La formule du compte de résultat, à savoir les revenus moins le coût des ventes moins les dépenses d'exploitation +/- les gains ou les pertes, permet d'obtenir le revenu net/la perte nette avant impôts. Le coût des ventes et des dépenses d'exploitation inclut des composants fixes et variables. Ou plus simplement,
les composants du compte de résultat sont définis comme suit :
Les caractéristiques des dépenses de l'entité diffèrent en fonction du type d'entreprise. Les entreprises de services, telles qu'une entreprise paysagiste, ne fabriquent pas de produit et auront donc probablement un pourcentage de coûts de main-d'œuvre plus élevé dans le coût des ventes qu'une entreprise de fabrication. Par ailleurs, le coût des ventes d'une entité de fabrication, telle qu'un fabricant de smartphones, comprendra des matières premières importantes.
Une analyse des dépenses fixes et variables est également réalisée dans le cadre des réclamations pour interruptions d'activité. En général, ces informations ne sont pas facilement apparentes dans le compte de résultat et sont obtenues à travers des entretiens avec les responsables et le personnel de comptabilité ou à travers des analyses statistiques. Cette analyse est importante parce que les dépenses variables peuvent ne pas avoir lieu au cours de l'interruption d'activités et seraient donc exclues de la réclamation.
Quelles sont les dépenses autorisées et non autorisées dans les réclamations pour interruption d'activité
En général, les dépenses continues (fixes) et supplémentaires (atténuation) sont autorisées et incluses dans les réclamations pour interruption d'activité. Les dépenses continues (fixes) sont toutes les dépenses qui sont encourues malgré l'interruption. Ces dépenses sont fixes, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas changer sur le court terme en fonction des décisions des responsables. Les dépenses supplémentaires (atténuation) sont les dépenses nécessaires encourues durant la période de reprise qui n'auraient pas eu lieu si l'évènement n'était pas arrivé.
Normalement, les dépenses non continues (variables) ne sont pas incluses dans une réclamation pour interruption d'activité. Ces dépenses varient directement, parfois proportionnellement, du volume des activités. Normalement, ces dépenses ne seraient pas encourues durant la période de perte. Il y a certainement des exceptions à cette directive. Par exemple, si un employé payé à l'heure ( normalement considéré comme une dépense variable) était nécessaire pour faire fonctionner certaines parties d'une usine, les dépenses correspondantes peuvent être considérées comme fixes pendant la période de perte. Les dépenses non continues (variables) incluent :
Un commerce de proximité spécialisé dans la vente de Twinkie (Twinkie, Inc.) a soumis une réclamation à la compagnie d'assurance XYZ avec les détails suivants :
Quel est le montant des pertes ?
À la réception de la mission, le comptable judiciaire effectue généralement des recherches sur l'entreprise, le marché, les concurrents, les tendances du marché et l'économie générale de la région où se trouve l'entreprise. Vous trouverez ci-dessous des exemples de documentations et d'informations de l'entreprise et de la compagnie d'assurance que le comptable judiciaire peut demander :
En général, lors du calcul d'une perte due à l'interruption d'activité, la première chose à faire est de déterminer le montant du revenu que l'entreprise aurait enregistré « sans » la perte. La deuxième étape est le calcul de la perte réelle. La perte réelle de l'entreprise est calculée sur la base de la différence entre le revenu « sans » la perte et le revenu réel.
Il existe trois façons de calculer une perte due à l'interruption d'activité, elles se ventilent comme suit :
Dans les trois façons, la période de perte doit être déterminée. Dans cet exemple, la période de perte :
L'étape suivante consiste à examiner les tendances historiques menant à la période de perte :
L'étape suivante est la projection de la croissance des ventes pour la période de perte :
Une fois l'analyse ci-dessus terminée, l'étape suivante consiste à examiner les conclusions avant de procéder à l'analyse des états financiers et au calcul des pertes :
L'étape suivante consiste à analyser l'historique des états financiers et calculer le taux de croissance annuel composé (TCAC) historique. Les comptes de résultat historiques de Twinkie Inc. pour les exercices clôturés le 2018, 2019 et 2020 sont présentés ci-dessous :
Le TCAC est généralement calculé en utilisant la formule ci-dessous :
TCAC = (FV/PV) ^ (1/N) - 1
Basé sur la formule ci-dessus, le TCAC de Twinkie du 2018 au 2020 est 15,47 %.
L'étape suivante implique l'identification des dépenses fixes (continues) et variables (non continues) de l'entreprise. L'objectif est de déterminer le pourcentage historique de chaque coût variable par rapport aux ventes et d'établir les coûts fixes durant la période de perte.
Dans cet exemple, les coûts de location, de publicité et d'assurance de Twinkie semblent être des coûts fixes (continus). Par conséquent, le comptable judiciaire ne devrait s'attendre qu'à de légères variations de ces coûts pour toute hausse de vente prévue.
Pour cette analyse, il faut augmenter les ventes prévues pour l'exercice 2021 en fonction du TCAC et calculer le coût des produits vendus (CPV) et les salaires en fonction du pourcentage historique des ventes comme suit :
Les étapes finales consistent à évaluer la vraisemblance et la fiabilité des résultats calculés. Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des questions que le comptable judiciaire et la compagnie d'assurance devraient prendre en considération :
Dans cet exemple utilisant la première façon, la perte due à l'interruption d'activité de Twinkie, Inc. est calculée comme suit :
Le risque de fraude est classé en dernier dans les éléments ci-dessus à prendre en compte par le comptable judiciaire et la compagnie d'assurance, mais ces risques ne sont certainement pas les moins importants. Dans l'exemple de Twinkie, Inc., il existe plusieurs domaines dans lesquels un comptable judiciaire peut découvrir des « signaux d'alarme » de fraude potentielle, notamment :
D'autres analyses spécifiques pour Twinkie, Inc. peuvent inclure :
En cas de fraude suspectée (ou détectée) par le comptable judiciaire recruté pour prendre en charge la réclamation pour interruption d'activité de l'entreprise, le client/la compagnie d'assurance doit déterminer si une enquête supplémentaire est garantie. Étant donné qu'une enquête sur la fraude ne relève généralement pas du champ d'action du comptable judiciaire retenu pour l'analyse initiale de l'interruption d'activité, la compagnie d'assurance peut utiliser sa propre équipe de l'Unité d'enquête spéciale (UES) ou faire appel à des comptables judiciaires externes pour évaluer les problèmes de fraude potentiels. Dans les deux cas, l'enquête se déroule généralement en trois phases :
L'entretien avec la cible de l'enquête est généralement réalisé en dernier afin que le comptable judiciaire puisse avoir toutes les informations disponibles avant l'entretien. Ce processus empêche la cible de mentir ou de dissimuler d'autres faits pertinents.
Selon le National Insurance Crime Bureau (NICB), d'autres indicateurs globaux de fraude à l'assurance dans les cas de perte de stocks peuvent inclure [8] :
Les réclamations pour interruption d'activités peuvent être complexes et frauduleuses. La compagnie d'assurance peut avoir l'habitude de faire appel à des comptables judiciaires ayant une expérience de la fraude afin de minimiser les risques associés à de telles réclamations. Lorsqu'il est amené à prendre en charge de telles enquêtes, le comptable judiciaire doit savoir reconnaître les différents signaux d'alarme qui indiquent une éventuelle fraude. Dans ces affaires, il doit également comprendre de manière unique le fonctionnement de l'entreprise de l'assuré et la manière dont elle génère des revenus, des dépenses, des bénéfices et des pertes sur une base historique. Grâce à ces connaissances et à sa compréhension de la situation financière de l'assuré, le comptable judiciaire peut détecter les cas de fraude dans une réclamation pour interruption d'activité.
Nous souhaitons remercier F. Dean Driskell III et Peter S. Davis pour les informations et l'expertise qu'ils ont apportées à cette recherche.
F. Dean Driskell III est vice-président directeur du cabinet des dommages économiques et des évaluations de J.S. Held. Il est spécialisé dans les services de conseil pour les clients impliqués dans divers types de litiges comptables, économiques et commerciaux, ainsi que dans des affaires de fraude et de comptabilité judiciaire. Fort de plus de 30 années d'expérience dans les domaines de la finance, des rapports et de la gestion financière, Dean a été au service de clients dans les secteurs privés et publics. Il a fourni des analyses techniques, de l'assistance en matière de comptabilité/restauration, des services d'évaluation et de soutien aux litiges pour de nombreuses industries et il est intervenu en tant que témoin expert dans des affaires de contentieux.
Dean peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 470 690 7925.
Peter S. Davis, CPA, ABV, CFF, CIRA, CTP, CFE est directeur général au sein du cabinet finances d'entreprise de J.S. Held. Il a été administrateur judiciaire dans le cadre de questions de réglementation portées par la SEC, la FTC, la Commission Arizona Corporation, l'Arizona State Board of Education ainsi que des prêteurs et des actionnaires. Ses domaines d'expertise comprennent la compréhension et l'interprétation de données financières complexes, la détection et la dissuasion des fraudes et la détermination des dommages. Peter a fourni des témoignages d'experts dans de nombreuses affaires judiciaires fédérales, de faillite et d'État.
Peter peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 602 295 6068.
[1] AICPA Practice Aid 10-1, Serving as an Expert Witness or Consultant.
[2] ACFE 2020 Global Study on Occupational Fraud and Abuse, Report to the Nations, page 8. Report may be downloaded for free at https://www.acfe.com/report-to-the-nations/2020/.
[3] Ibid, page 4.
[4] The Business Interruption Book, Torpey, Lentz & Barrett, page 57.
[5] L'application des dispositions de la police est généralement déterminée et communiquée au comptable judiciaire par la compagnie d'assurance.
[6] Les déclarations de revenus personnels ne sont généralement pas demandées pour les réclamations commerciales importantes mais peuvent être utiles pour évaluer les problèmes de fraude potentiels pour les réclamations d'entreprises familiales plus petites.
[7] L'analyse de la loi de Benford est un outil analytique et statistique permettant de prédire la fréquence escomptée des chiffres dans des listes de nombres. Une telle analyse peut être utilisée pour prédire l'activité frauduleuse dans de grands ensembles de données, tels que les états financiers, les grands livres, etc. Une analyse complète de la loi de Benford n'entre pas dans le cadre de cette discussion.
[8] « Indicateurs de fraude immobilière » NICB
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