Aperçu
Le marché des cryptomonnaies a baissé d'environ 64 % sur l'année 2022, la majeure partie de cette baisse ayant eu lieu avant l'effondrement de FTX. Cette nouvelle peut laisser de marbre la plupart des personnes. Cependant, pour les praticiens impliqués dans des affaires engageant des cryptomonnaies, cela ne fait qu'obscurcir davantage un sujet déjà complexe.
Cet article explore les éléments et stratégies pour aider à résoudre les litiges matrimoniaux et contentieux similaires mettant en jeu des analyses financières, des partages de biens, des revenus, des taxes et d'autres aspects assimilés. Chacun de ces points est développé ci-dessous.
Trouver des données relatives aux cryptomonnaies n'est qu'un début et implique souvent un engagement judiciaire distinct avec des analystes qualifiés pour aider à identifier les transactions et avoirs restants. Bien que les détails de ces investigations sortent du cadre de cet article, le processus de recherche s'est amélioré grâce à une combinaison d'outils d'analyse blockchain disponibles dans le commerce, [1] de divulgations fiscales, [2] de données enrichies provenant d'échanges centralisés et de protocoles DeFi, ainsi que d'une adhésion généralisée. [3] Quoi qu'il en soit, le traçage de ces transactions peut s'avérer coûteux et finalement inutile si les fonds ne peuvent être saisis à la fin de la journée. Ceci étant, il existe des moyens d'atténuer les coûts grâce à des approches indirectes du revenu [4], la production de documents détaillés, des interrogatoires supplémentaires, la limitation de la portée et des délais, etc. Ce processus peut également mettre au jour des dettes fiscales potentielles résultant de transactions antérieures et ajouter à la complexité de l'affaire (voir plus loin).
Souvent, les comptables judiciaires utiliseront les données de transaction obtenues pour préparer des bilans, des comptes de résultat et des « relevés des flux de cryptomonnaies ». [5] Ces rapports aideront les clients à comprendre les déplacements de fonds et le(s) solde(s) restant(s) dans les portefeuilles, les comptes recevant les fonds, qui contrôlait les actifs, et plus encore. Une fois préparés, les rapports peuvent ensuite être utilisés conjointement avec les autres actifs et passifs de l'affaire pour faciliter un règlement de propriété, évaluer les coûts et les risques du transfert des crypto-actifs, [6] et comprendre tout revenu récurrent (comme les récompenses de jalonnement ou les intérêts sur les dépôts de cryptomonnaies). Les règles juridictionnelles étatiques et fédérales peuvent aider les praticiens à gérer la division des actifs ou les demandes de remboursement.
Des changements sont en cours dans le secteur de la cryptomonnaie, qui pourraient renforcer cette transparence. Les exemples incluent les plans 401(k) intégrant des cryptomonnaies et les comptes de réseaux sociaux connectés à des portefeuilles de cryptomonnaies. [7] La loi sur l'investissement dans les infrastructures et les emplois (IIJA) a également étendu les exigences de déclaration pour les courtiers, qui doivent déclarer les formulaires 1099-B pour les transferts d'actifs numériques et 8300 pour les paiements en cryptomonnaies supérieurs à 10 000$.[8] Il faut s'attendre à ce que ces mesures soient expérimentées en temps réel avant la date d'entrée en vigueur de l'application. [9]
Après la recherche numérique et judiciaire, l'étape suivante de l'analyse consiste à déterminer la valeur des actifs virtuels. Ce processus est simple si les actifs sont cotés en bourse, mais une évaluation indépendante peut être nécessaire si les actifs ne sont pas cotés ou s'ils sont cédés. Outre les monnaies, les actifs virtuels peuvent également prendre la forme d'un jeton de blockchain, comme les jetons non fongibles (NFT). Les NFT peuvent représenter la propriété d'un objet numérique unique et sont devenus des véhicules d'investissement populaires sur le Web3, avec un marché estimé à 46 milliards de dollars en 2022. [10]
Les valeurs des cryptomonnaies et des NFT sont déclarées sur les principaux marchés, mais faire preuve de précision est nécessaire pour mesurer avec exactitude leur valeur, en raison des échanges continus des actifs. [11] Il convient de noter que la répartition des actifs doit inclure toute ramification de la monnaie principale résultant d'un « fork » de la blockchain qui peut ne pas être divulguée initialement. Par exemple, des clients peuvent avoir reçu du Bitcoin Cash, du Bitcoin SV ou de l'Ethereum Classic sans source de financement externe identifiable. [12]
Pour les cryptomonnaies qui ont été transférées ou vendues, le tribunal peut être confronté à diverses dates à partir desquelles attribuer des valeurs d'actifs contestées (moment du transfert, de la conversion, date de la séparation, du procès, etc.) Le choix de la date d'évaluation et de la valeur correspondante peut dépendre des faits et des circonstances de l'affaire. La partie qui a initié la transaction peut avoir la charge de fournir des documents pour étayer sa position sur l'utilisation des fonds. Ce dilemme est aggravé en période d'incertitude et est illustré dans l'exemple suivant.
Exemple 1
Avant la pandémie, la partie A a acheté 10 bitcoins à 10 000 $ chacun. En janvier 2021, la totalité du solde a été transférée sur un compte inconnu, alors que le prix unitaire était de 35 000 $. La partie B déménage et demande le divorce en octobre 2021, tandis que la valeur du bitcoin est, à cette date, de 50 000 $. Le procès a eu lieu en octobre 2022, alors que le prix de la monnaie était retombé à 20 000 $. Quelle est la valeur correcte à utiliser dans le cadre de cette transaction litigieuse pour le partage des biens (hors considérations fiscales) ? La partie B peut plaider en faveur de la valeur la plus élevée à la date de séparation, bien que la valeur réduite à la date du procès complique la question. Montrant l'évolution du prix du bitcoin, le graphique suivant illustre cet exemple :
Les parties évoquées dans l'exemple ci-dessus peuvent s'appuyer sur la date à laquelle d'autres comptes financiers (banque, investissements, cartes de crédit, etc.) sont divisés pour résoudre la situation. Les actions de la partie A – en particulier s'il y a dissimulation intentionnelle – peuvent être considérées comme une avance sur sa part du patrimoine matrimonial, entraînant une division disproportionnée des actifs. Si la date de la transaction est utilisée, cela peut atténuer la nécessité de déterminer pourquoi la partie B aurait continué à prendre part à un investissement à haut risque malgré la volatilité importante des prix. [13]
Déterminer l'historique des recettes des actifs virtuels peut être aussi simple que de consulter les déclarations fiscales. Cependant, le « tax gap » ou écart fiscal des cryptomonnaies est estimé à 50 milliards de dollars par an, de sorte qu'une enquête plus approfondie sur la situation pourrait être bienvenue. [14] Il n'y a généralement pas de dividendes ou de paiements d'intérêts provenant des cryptomonnaies, sauf lorsqu'elles sont prêtées ou empruntées ; les gains ou les pertes sont plutôt calculés au moment de la transaction. [15]
Le processus du devoir de diligence pour évaluer les revenus antérieurs ou futurs peut nécessiter l'appréciation des éléments suivants :
Le praticien peut utiliser ces facteurs et d'autres pour évaluer la probabilité de revenus récurrents provenant d'activités liées aux cryptomonnaies. Par exemple, on peut s'attendre à ce qu'un mineur de bitcoins ait des revenus plus fréquents qu'un investisseur à long terme ayant un gain en capital unique. Néanmoins, l'extraction de bitcoins offrira des rendements décroissants à l'avenir. Il reste environ 2 millions de bitcoins à extraire, contre 19 millions actuellement. [17]
Avec moins de monnaie virtuelle à miner et des prix en baisse en 2022, les praticiens sont confrontés à une complexité croissante dans la prédiction des revenus. [18]
Si les parties ont développé des actifs numériques tels que les NFT, une composante redevance peut venir affecter la détermination des revenus futurs. Bien que l'estimation des revenus de redevances puisse être difficile, y compris pour les analystes chevronnés, une solution de contournement peut consister à mettre en place un mécanisme par lequel les parties procèdent périodiquement à un règlement si et quand l'actif numérique génère des revenus. [19] D'autres éléments affectent les revenus lorsque les parties sont des influenceurs ou reçoivent des fonds de leur compte YouTube ou d'autres comptes de réseaux sociaux, mais ce sujet dépasse le cadre de cet article.
Les monnaies virtuelles et les NFT sont imposées comme des biens personnels, ce qui peut entraîner des gains ou des pertes. L'IRS a publié des directives sur l'imposition des monnaies numériques et « traite activement la non-conformité potentielle ». [20] Comme indiqué ci-dessus, les formulaires d'impôt sur le revenu des particuliers exigent la communication des activités relatives aux monnaies virtuelles qui, associées aux annexes à l'appui de la déclaration, peuvent être étudiées par les praticiens pour faire le rapprochement avec les comptes bancaires, échanger des rapports d'activité, etc. En octobre, le FASB (Comité des normes comptables et financières) a publié des directives qui recommandent aux entreprises de déclarer les crypto-actifs et devises numériques suivant leur valeur réelle. [21]
Contrairement au dollar américain, l'utilisation de cryptomonnaies déclenche un gain ou une perte sur la plupart des transactions en raison des fluctuations de prix. Ces transactions sont soumises à des impôts (soit sur les revenus ordinaires pour les avoirs à court terme, soit sur les gains en capital pour les avoirs à long terme). Toute activité non déclarée entraînerait probablement des intérêts et des pénalités. Étant donné que Bitcoin existe depuis 2009, il peut y avoir d'importantes responsabilités fiscales en fonction du volume de transactions en jeu dans l'affaire, la blockchain conservant un enregistrement de toutes les transactions ayant eu lieu sur la plateforme. S'il existe des preuves à l'appui d'activités non déclarées liées aux cryptomonnaies, les négociations peuvent mener au dédommagement du conjoint innocent, à la quantification et au remboursement des obligations fiscales et pénalités estimées, à la modification des déclarations de revenus, de la déclaration de l'année en cours, à l'indemnisation, etc.
Exemple 2
En s'appuyant sur un modèle de fait similaire à celui évoqué dans l'exemple 1, la partie C a reçu 10 bitcoins d'une valeur de 35 000 $ chacun en janvier 2021 comme paiement d'une facture. La partie C a ensuite converti la devise en Ethereum en octobre 2021, au moment où la valeur du bitcoin était de 50 000 $ (ce qui fait donc un total de 500 000 $ échangés). Le gain de la conversion a été correctement rapporté lors de la déclaration de chiffre d'affaires. En octobre 2022, les actifs ont été divisés avec un partenaire commercial, la partie D, alors que la valeur du compte était de 200 000 $. Comment cette perte (de 300 000 $, correspondant à la différence : 500k $ - 200k $) doit-elle être prise en compte dans la division ?
En supposant un taux de capital à long terme, fédéral et étatique combiné, de 20 %, la valeur du règlement pourrait potentiellement être augmentée de 60 000 $ au profit de la déduction des pertes subies (300 000 $ x 20 %). Si les actifs ne sont pas susceptibles d'être vendus, cela peut être un point de négociation.
Autres considérations pratiques
Certaines questions doivent être traitées dans les documents déposés au tribunal ou dans les accords définitifs. Voici des questions pratiques à aborder :
Parfois, la frontière entre transactions commerciales et personnelles peut être floue. Citons l'exemple d'une affaire récente concernant un compte Coinbase détenu à titre personnel, enregistré dans le grand livre de l'entreprise de son propriétaire. Bon nombre des problèmes identifiés ci-dessus peuvent également survenir en cas de différends commerciaux, bien que d'autres facteurs interviennent :
Ces questions, ainsi que d'autres, doivent être abordées dans le cadre de la procédure judiciaire ou des négociations de règlement. Pour les lecteurs non familiarisés avec les cryptomonnaies, faire appel à un administrateur judiciaire peut constituer un choix pertinent, afin de s'assurer de la protection effective des actifs. En outre, l'intervention d'autres consultants spécialisés peut constituer un appui nécessaire pour s'orienter avec succès dans la situation, notamment des experts judiciaires spécialistes des cryptomonnaies, des fiscalistes et des analystes d'évaluation, entre autres.
Les actifs numériques sont des cibles qui évoluent rapidement et les facteurs en jeu sont nuancés. Les stratégies et considérations discutées ci-dessus nous éclairent sur la complexité des litiges à l'ère du Web3. Le partage des actifs numériques est un élément important dans les affaires, mais il doit être contextualisé, en tenant compte du revenu des parties, des impôts, des expertises financières, des préférences en matière de risque et d'autres facteurs. Les praticiens doivent être prêts à analyser les données, à quantifier les taxes passées et présentes, ainsi qu'à comparer les risques de la poursuite des procédures avec les avantages du règlement. La découverte de passifs fiscaux éventuels signifie probablement que des pénalités, des intérêts et d'autres frais suivront. Les clients peuvent être confrontés à des résultats défavorables en raison de leurs prises de position, en l'absence de justifications convaincantes et de documents probants, en particulier en période d'incertitude.
Nous tenons à remercier Jason Pierce et Boris Richard, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.
Jason Pierce est vice-président principal du cabinet de J.S. Held spécialisé dans les
Jason peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 857 216 9775.
[1] Par exemple, de tels outils sont fournis par Chainalysis, Elliptic, CipherTrace, TRM Labs, Merkle Science, Lukka, pour ne nommer que quelques sociétés.
[2] À partir du formulaire 1040 de 2020, la question de la monnaie virtuelle apparaît sur la première page de la déclaration. Le projet de formulaire 1040 de 2022 met à jour le libellé comme suit : « À tout moment en 2022, avez-vous : (a) reçu une cryptomonnaie en tant que récompense ou compensation ; ou (b) vendu, échangé, donné ou disposé d'une autre manière d'un actif numérique ? » Voir : https://www.irs.gov/pub/irs-dft/f1040--dft.pdf
[3] La moitié des hommes âgés de 18 à 49 ans ont déclaré s'être essayés à l'utilisation de cryptomonnaies. Un Américain sur cinq a investi, échangé ou utilisé une cryptomonnaie. Source : Thomas Franck, sondage NBC News, 31 mars 2022.
[4] Comme les méthodes formelles indirectes développées par l'Internal Revenue Service (IRS, Service américain des impôts) dans leur section sur l'examen des revenus § 4.10.4.2.9 (08-09-2011), site Web de l'IRS : https://www.irs.gov/irm/part4/irm_04-010-004#:~:text=The%20indirect%20method%20involves%20the,logical%20conclusion%20can%20be%20reached.
[5] Une expression inventée par Dorothy Haraminac, partenaire, GreenVetsLLC. C'est comme un état de flux de trésorerie mais il n'y a pas d'argent dessus ; il résume le mouvement de la cryptomonnaie.
[6] Les plateforme d'échange de cryptomonnaie facturent des frais sur les transactions. Coinbase facture, par exemple, des frais fixes de 1 %. En outre, le gouvernement américain peut imposer des sanctions en matière de cryptomonnaies, de sorte que les risques liés au transfert d'actifs virtuels doivent être pris en compte. Par exemple, en août 2022, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC, Bureau de contrôle des actifs étrangers) du département du Trésor des États-Unis a sanctionné Tornado Cash pour un blanchiment d'argent de 7 milliards de dollars. Les plateformes d'échange basées aux États-Unis peuvent geler les comptes liés aux adresses sanctionnées. Voir : https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy0916
[7] Hayward Andrew et Farren Tom, Facebook, Instagram Users in US Can Now Share Ethereum, Flow and Polygon NFTs (Les utilisateurs de Facebook et Instagram aux États-Unis peuvent désormais partager des NFT Ethereum, Flow et Polygon), Decrypt, 29 septembre 2022.
[8] Voir la section 80603 de l'IIJA qui modifie les § 6045(c)(1) et 6050I(d) de l'IRC. L'IIJA entre en vigueur pour les déclarations déposées après le 31 décembre 2023. Il existe également un Groupe d'action financière (« GAFI ») qui lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que des règles de déclaration des transactions propres à chaque juridiction pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels, qui en améliorent la transparence.
[9] Ceci est également appelé « Crypto Regulatory Sandbox ». Voir : https://cryptonews.net/glossary/crypto-regulatory-sandbox/
[10] Businesswire, 1er décembre 2022, https://www.businesswire.com/news/home/20221201005627/en/Global-NFT-Non-Fungible-Token-Market-Intelligence-Report-2022-Market-is-Expected-to-Grow-by-51-to-Reach-US46157.4-Million-by-the-End-of-2022---Forecasts-to-2028---ResearchAndMarkets.com.
[11] Notez que le monde des cryptomonnaies obéit au temps universel coordonné (UTC). Les rapports d'échange devront donc peut-être être convertis dans votre fuseau horaire.
[12] Les hard forks deviennent des blockchains uniques lorsqu'elles se séparent de la cryptomonnaie d'origine. À partir de ce point, les deux devises s'échangeront sous des symboles distincts, auront leur propre historique de transactions et développeront des valeurs uniques. Voir : Bennington Ash, Why a Bitcoin Fork is Not a 'Stock Split' (Pourquoi une fork Bitcoin n'est pas un « stock split » ou fractionnement d'actions), 2 août 2017, https://www.coindesk.com/markets/2017/08/02/why-a-bitcoin-fork-is-not-a-stock-split/.
[13] La volatilité historique des prix du bitcoin était d'environ 70 % à 75 % depuis 2014.
[14] Vega Nicholas, The IRS may be missing out on $50 billion a year in unpaid crypto taxes-and a crackdown is underway (L'IRS pourrait manquer 50 milliards de dollars par an en taxes impayées sur les cryptomonnaies - et une répression est en cours), Site du CNBC, 18 mai 2022.
[15] Des investissements plus complexes en cryptomonnaie peuvent rapporter des dividendes ou des intérêts, mais ce sujet dépasse le cadre de cet article. Les récompenses de jalonnement pour la « Proof-of-stake » ou preuve de participation peuvent également être importantes, en particulier sur de longues périodes. Les gains du jalonnement peuvent largement dépasser les pertes en capital.
[16] Les parachutages impliquent des projets et des développeurs basés sur la chaîne de blocs qui envoient des jetons gratuits aux membres de leur communauté dans le cadre d'une initiative marketing plus large. Sergeenkov Andrey, What is a Crypto Airdrop? (Qu'est-ce qu'un airdrop de cryptomonnaies ?) Site Web Coindesk.com : https://www.coindesk.com/learn/what-is-a-crypto-airdrop/
[17] Tardi Carla, How Many Bitcoins Are There? (Combien y a-t-il de Bitcoins ?), Site Web Sofi, 18 juillet 2022: https://www.sofi.com/learn/content/how-many-bitcoins-are-left/#:~:text=As%20of%20June%202022%2C%20there,19%20million%20currently%20in%20existence.
[18] L'équipement minier peut avoir une valeur de revente en fin de vie ou peut être converti en cryptomonnaies minières autres que le bitcoin. Remarque : des récompenses de bloc inférieures sont naturellement associées à des prix plus élevés à long terme.
[19] Les taux de redevance sont établis et connus et varient selon le marché NFT, mais la difficulté est d'estimer le volume des transactions secondaires dans un NFT donné.
[20] Site web des autorités fiscales américaines : https://www.irs.gov/newsroom/virtual-currency-irs-issues-additional-guidance-on-tax-treatment-and-reminds-taxpayers-of-reporting-obligations . Voir également l'avis 2014-21 et la décision fiscale 2019-24 concernant les hard forks. Remarque : la frappe NFT n'est pas un événement imposable.
[21] Voir les décisions provisoires du Financial Accounting Standards Board (FASB, Comité des normes comptables et financières), réunion du conseil du 12 octobre 2022, https://fasb.org/Page/PageContent?pageId=/meetings/pastmeetings/10-12-22.html&bcpath=tff.
Morgan Stanley, Goldman Sachs et Citigroup ont investi plus de 2 milliards de dollars dans les sociétés de cryptomonnaies et de blockchain depuis août 2021. Fidelity offre maintenant du Bitcoin pour ses 401k plans. Blackrock a activé sa plateforme Aladdin...
Étant donné la popularisation des cryptomonnaies, il est vital que les analystes judiciaires comprennent et analysent les informations liées aux monnaies numériques. Les analystes judiciaires sont de plus en plus amenés à tracer et à aider à récupérer des crypto-actifs dans des affaires criminelles...
Dans ce podcast, le consultant de J.S. Held, Michael Schulstad, s'entretient avec Karen Karabinos de Drew, Eckl & Farnham sur la manière de prouver l'intention de ceux qui auraient pratiqué la fraude à l'assurance et d'autres fraudes financières dans…